Les échevins sortants pourront toucher des indemnités de sortie

La Région a confirmé que la mesure s’applique aussi pour les échevins non reconduits à l’issue des élections d’octobre 2024.

Dans certaines communes, les majorités ont changé entraînant l’arrivée de nouveaux mandataires locaux mais aussi le départ de plusieurs anciens.

Adoptée en juillet 2022, l’ordonnance “Réforme de la gouvernance locale” prévoit le décumul intégral, mais aussi, la diminution du nombre d’échevins ainsi que la revalorisation du traitement des bourgmestres et échevins, et des indemnités de sortie si le mandataire n’est pas reconduit dans une fonction locale et s’il ne perçoit aucun autre revenu professionnel supérieur à l’indemnité de sortie.

Si l’intention politique était claire et voulait mettre en place l’ensemble des nouvelles mesures de “gouvernance locale” lors de l’installation des nouveaux conseils et collèges communaux, la rédaction des textes a pu prêter à des interprétations divergentes, notamment quant à savoir si ces indemnités de sortie pouvaient s’appliquer pour les échevins non reconduits à l’issue des élections d’octobre 2024.

Et la question est désormais tranchée : le Ministre en charge des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt, a confirmé que les communes pourront octroyer des indemnités de sortie dès à présent, donc aussi aux mandataires locaux qui n’auront pas été reconduits pour cette nouvelle mandature. Il a été tenu compte du fait qu’en cas de doute, la disposition devait être interprétée de la manière la plus favorable pour celui à qui elle octroie des droits.

Pour rappel, le nombre de mois d’indemnités de sortie dépend du nombre d’années consécutives pendant lesquelles le mandat a été exercé. Chaque année donne lieu à un mois d’indemnité, avec un plafond de 12 années.

Retrouvez les explications sur l’indemnité de sortie dans notre « Guide de l’élu local » – édition 2025, disponible dès janvier sur notre site, et dans la circulaire ministérielle ci-dessous.