La Région de Bruxelles-Capitale a adopté une Circulaire relative à la délivrance de copies de la liste des électeurs aux candidats et aux personnes qui s'engagent par écrit à déposer une liste de candidats aux élections communales du 13 octobre 2024.

Pour les candidats aux élections, il est nécessaire de pouvoir s’adresser aux électeurs, en disposant de leur adresse. À ce titre, chaque candidat pour les communales d’octobre peut demander à recevoir de sa commune la liste des électeurs qui y résident.

Mais s’agissant de données protégées par le RGPD, un encadrement de la mise à disposition de ces données est nécessaire, tant pour l’autorité délivrante que pour le candidat qui obtient la liste.

Aussi la Région a-t-elle adopté une circulaire en la matière, laquelle reprend l’essentiel de l’article 13 du Nouveau Code électoral communal bruxellois.

Retrouvez le Nouveau Code électoral communal bruxellois sur elections.brussels et la Circulaire relative à la délivrance de copies de la liste des électeurs aux candidats et aux personnes qui s'engagent par écrit à déposer une liste de candidats aux élections communales- Elections communales du 13 octobre 2024 est disponible sur ejustice.

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