L’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non-marchand et l’accord-cadre du 16 décembre 2003 relatif aux mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand ont introduit une nouvelle réglementation, "le Maribel Social", qui a pour objectif de mettre des moyens financiers à disposition des employeurs du non marchand en vue de la création d’emplois supplémentaires.

Via le Maribel Social, les administrations provinciales et locales peuvent bénéficier d’une intervention financière grâce à laquelle elles peuvent engager du personnel supplémentaire dans les secteurs des soins de santé, des services à la communauté et / ou de la culture.

Cette intervention financière est attribuée par le "Fonds Maribel Social pour le secteur public" qui est compétent pour tous les employeurs du secteur public et qui a été instauré après de l’ONSSAPL et géré par le Comité de gestion de l’ONSSAPL.

Le comité de gestion du Fonds Maribel Social statue sur l’attribution des nouvelles places de travail aux employeurs des administrations publiques.

Taux d'intervention porté à 486 €


Il a été décidé de consacrer la marge 2013 à une hausse du taux d’intervention qui portée à 486 €.

Cela correspond à la position défendue par la Section CPAS, à l’instar de nos collègues flamands et wallons. Cela couvre en grande partie de l’indexation de 2 % de décembre.

Pas de création d'emploi en 2013


Par contre, il n’y aura pas de création d’emplois Maribel en 2013.