Le recueil de la législation coordonnée fédérale et régionale en matière de stationnement a été mis à jour suite à la modification de l’Arrêté relatif aux zones et cartes de dérogations.

Ce recueil vous permet d’avoir en un seul document toute la règlementation en matière de stationnement relevant des compétences tant fédérales que régionales. Il est régulièrement mis à jour en fonction des nouvelles règlementations en vigueur en la matière. 

En l’occurrence, la modification de L'AGRBC du 18.07.2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation y a été intégrée.

Recueil de la règlementation concernant le stationnement réglementé