Brulocalis met à disposition de ses membres deux modèles de délibération pour constituer une pension complémentaire pour les agents contractuels auprès du fonds de pension « Ethias Pension Fund OFP », adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service fédéral des pensions.

Nous l’écrivions il y a quelques jours par courriel, le marché public du Service Fédéral des Pensions (SFP) visant à désigner un organisme de pension chargé de la gestion du second pilier de pension des agents contractuels des administrations provinciales et locales a été attribué à Ethias Pension Fund OFP le 29 aout dernier.

Pour constituer effectivement le second pilier de pension au sein de l’administration locale, deux décisions doivent être adoptées par les organes des pouvoirs locaux bruxellois.

La première décision relève de la compétence du Conseil communal/de l’Action Sociale. Elle vise à recourir aux services de l’adjudicataire et à voter les documents relatif à l’instauration du second pilier de pension. Nous vous invitons à consulter lesdits documents sur le site internet d’Ethias Pension Fund OFP : https://www.ethiaspensionfund.be/plan-de-pension.html

La seconde décision relève du Collège des Bourgmestres et Echevins/du Conseil de l’Action Sociale (ou le Bureau Permanent en cas de délégation). Elle vise à passer commande auprès de l’attributaire du marché.

Pour rappel, la date butoir pour transmettre cette délibération par laquelle l’administration s’affilie auprès d’Ethias Pension Fund OFP a été fixée au 31 octobre 2022.

Ethias Pension Fund OFP prévoit différents canaux de communication adressés directement aux administrations : outre les mailings et la page Internet dédiée, Ethias Pension Fund OFP organise des sessions d'information, met à disposition des webinaires, des manuels explicatifs et une équipe sera mis à disposition pour accompagner les administrations. 

Pour les questions relatives au second pilier de pension, nos membres sont invités à prendre contact avec Maxime Banse (maxime.banse@brulocalis.brussels).