Le 17 juin dernier, le Comité de Gestion des pensions des administrations locales et provinciales adressait un mémorandum aux négociateurs politiques. Quels sont les constats et les demandes formulées ? 

Le modèle actuel, fondé sur la loi du 24 octobre 2011 qui a créé le Fonds de Pension Solidarisé et le système de double cotisation (de base et de responsabilisation), d’une part, et sur la loi mars 2018 instaurant la pension mixte et un incitant pour la constitution d’un second pilier pour les agents contractuels, d’autre part, a aujourd’hui atteint ses limites.  

Pour rappel, à ce jour, les pouvoirs locaux sont les seuls à devoir assumer seuls leur charge de pension. Au niveau Bruxellois, 51 Pouvoirs locaux sont affiliés, dont 16 communes et 13 CPAS. 

Afin d’assurer la soutenabilité du financement des pensions des agents des pouvoirs locaux du pays, le Comité de Gestion a analysé trois scénarios prévisionnels sur base desquels il a formulé plusieurs propositions.  

Retrouvez ici le Mémorandum du Comité de Gestion et la note d’analyse de Brulocalis qui contextualise ce travail et apporte un éclairage particulier sur la situation des pouvoirs locaux bruxellois.