En juillet 2023 a été adopté le nouveau Code électoral communal. Celui-ci est venu apporter plusieurs modifications quant à l’organisation des élections communales. Une nouvelle circulaire vient apporter quelques précisions quant à ces modifications.

La circulaire aborde les points suivants : 

  • le vote électronique est la règle ; 
  • la liste électronique et centralisée des électeurs ;  
  • la possibilité de déposer des candidatures entièrement par voie électronique ;  
  • la présentation des candidats ;  
  • la fonction de coordinateur communal ; 
  • les membres des bureaux de vote ;  
  • la procédure de constitution et d’ouverture des bureaux ;  
  • les bulletins repris et les votes interdits ;  
  • les convocations et l’avis de convocation ;  
  • le vote par procuration ;  
  • les obligations et prérogatives des témoins de partis dans les bureaux de vote ;  
  • l’acte complémentaire ou rectificatif ;  
  • l’affichage de la liste des électeurs et des listes de candidats ;  
  • les dépenses liées à l’organisation des élections ;  
  • la suppression du terme « logo » ;  
  • l’assistance au vote/personne en situation de handicap ; 
  • la publication des codes sources ;  
  • le collège d’experts ; 
  • la répartition des coûts du matériel informatique ;  
  • la proclamation des résultats ;  
  • la destruction des documents 

Voir aussi 

Circulaire 2024/17 concernant les principales modifications législatives relatives aux élections communales du 13 octobre 2024 (inforum n°377318)