Brulocalis a communiqué dans un courrier, le 8 septembre dernier, l’avis de ses membres relatif à la réforme ATL « Politique de l’accueil extrascolaire et de loisirs », proposée par le cabinet de la Ministre Linard.

En effet, plusieurs aspects de cette proposition risquent d’avoir un impact important pour les communes tant en termes de financement qu’en termes d’organisation pratique. Une version remaniée de la proposition de réforme sera discutée en Commission transversale ATL prochainement. Les travaux continuent.

Brulocalis a souligné les points d’attention suivants qui doivent être pris en compte lors de l’élaboration de la réforme : 

  • La neutralité des mesures sur le plan des finances communales ;
  • Le respect de l’autonomie communale consacrée dans notre Constitution ;
  • L’articulation de la réforme ATL avec d’autres réformes en cours et l’utilité d’effectuer un état des lieux des textes légaux actuels pour pouvoir prioritiser et assurer une certaine prévisibilité des démarches ;
  • La nécessité de prévoir des délais raisonnables pour nous permettre de consulter nos Membres ;
  • L’opportunité d’analyser la faisabilité d’un outil de gestion unique qui reprendrait toutes les activités agréées ainsi que les informations relatives aux déductions fiscales, à la mutuelle, etc. dans le respect du principe « Once only » et de « single stop shop ».