Renforcer la transparence, revitaliser la démocratie locale, encadrer les pratiques numériques : un article du CRISP plaide pour la diffusion en ligne des conseils communaux, assortie de garde-fous.

Les conseils communaux à l’ère numérique

Diffuser en ligne les séances du conseil communal, ce n’est plus une rareté : c’est une réalité croissante dans de nombreuses communes, y compris à Bruxelles. Ce phénomène, analysé par le CRISP dans son étude du 13 octobre 2025, s’inscrit dans une volonté de rapprocher les citoyens de la vie politique locale.

Si cette évolution reflète une adaptation aux technologies modernes, elle porte surtout un potentiel démocratique important : renforcer la publicité des débats, améliorer le contrôle citoyen, et restaurer la confiance dans les institutions locales.

Un cadre juridique qui s’affine

En Belgique, la retransmission des séances du conseil communal s’inscrit dans le cadre constitutionnel du principe de publicité des séances (article 162). Toutefois, la régionalisation de la législation communale impose une lecture différenciée selon les entités : en Région bruxelloise, comme en Wallonie ou en Flandre, les règles varient.

À ce jour, aucune législation régionale n’impose formellement la captation vidéo. Toutefois, la jurisprudence du Conseil d’État considère que cette pratique est permise, à condition qu’elle soit prévue dans le règlement d’ordre intérieur (ROI) de la commune. En l’absence de disposition, le principe de liberté prévaut : journalistes, citoyens ou mandataires peuvent filmer la séance.

Une opportunité saisie par de nombreuses communes

La crise sanitaire a servi d’accélérateur. La législation bruxelloise a été adaptée en 2020 pour permettre, en cas de force majeure, la tenue de conseils communaux à distance ou hybrides, avec retransmission obligatoire. Ce pas législatif a permis d’ancrer durablement les outils numériques dans la gouvernance locale.

Dans nos 19 communes

Aujourd’hui, une moitié des communes bruxelloises ont adopté la retransmission en ligne, chacune avec ses moyens et contraintes. C’est une manière de documenter les débats au-delà des procès-verbaux souvent succincts, et d’ouvrir une fenêtre sur les délibérations locales.

Sept communes bruxelloises enregistrent, diffusent et archivent les captations vidéo des conseils communaux, soit 37%.

Si on y ajoute d’une part les deux communes qui diffusent en direct la tenue du conseil communal mais sans en rendre ultérieurement accessible la captation, et d’autre part une commune qui propose sur son site les archives non pas vidéo mais audio des conseils communaux (découpées par sujet d’intervention), on atteint alors 53% des communes bruxelloises qui, d’une manière ou d’une autre, propose un accès en ligne à la population.

A contrario, 9 communes (47%) s’en tiennent au seul accès physique du conseil.

Quels effets sur la vie politique locale ?

La diffusion des débats ne transforme pas tous les citoyens en spectateurs assidus… mais elle rend le débat public accessible à tous, à tout moment. C’est un levier de transparence et de pédagogie politique. Les citoyens peuvent se faire une opinion plus éclairée du fonctionnement de leur commune, au-delà des extraits polémiques relayés sur les réseaux sociaux.

Cependant, certains risques existent : surreprésentation des séquences houleuses, atteinte au droit à l’image des citoyens présents, instrumentalisation des images. Un encadrement rigoureux de la captation s’impose, via des plans larges, des règles de diffusion et un accompagnement des élus.

Brulocalis propose des solutions

Consciente des enjeux, Brulocalis accompagne les communes dans la mise en œuvre de cette pratique. Elle a publié une série de modèles de documents et recommandations sur la captation et la retransmission des conseils communaux, notamment pour adapter le ROI, encadrer la diffusion et respecter le droit à l’image. 

Ces outils sont disponibles ici :

 Filmer le conseil communal – Brulocalis propose des pistes de solutions

Et demain ?

L’étude du CRISP plaide pour une intégration claire dans les législations régionales de cette possibilité de retransmission, à l’image de ce qui existe en France. Cela permettrait d’harmoniser les pratiques et d’en renforcer la légitimité.

À terme, l’enjeu n’est pas seulement technique. Il s’agit de revitaliser la démocratie locale en permettant à chaque citoyen de mieux comprendre, suivre et évaluer les décisions prises au niveau communal. La diffusion des conseils communaux s’inscrit dans une vision plus large de démocratie participative, complémentaire à la démocratie représentative.

Plus d'info

Vincent Lefebve, « Ce soir, j’peux pas, j’ai conseil communal »,

Les @nalyses du CRISP en ligne, 13 octobre 2025

www.crisp.be