Le rapport de dénombrement 2024 de Bruss’help révèle l’ampleur croissante du sans-abrisme à Bruxelles et la diversité des situations des personnes sans chez-soi.

Parallèlement, l’annulation récente par le Conseil d’État de la circulaire sur l’adresse de référence souligne l’importance de dispositifs administratifs clairs pour garantir l’accès aux droits fondamentaux. 

Consciente des réalités du terrain, la Fédération des CPAS bruxellois a abordé ces points lors de son Comité directeur du 4 juillet dernier.

La question n’est plus de savoir s’il y a des sans-abris à Bruxelles, mais plutôt de mesurer leur évolution et d’évaluer la capacité de notre région à absorber cette pression, dans un contexte marqué par des réformes et la fermeture de centres d’hébergement. 

La Fédération appelle à une réponse coordonnée, humaine et juridiquement sécurisée face à cet enjeu social structurel. 

1. Dénombrement 2024 : un constat alarmant

Le rapport de Bruss'help dénombre 9.777 personnes sans chez-soi à Bruxelles, soit une augmentation de 25 % en à peine deux ans. Une hausse particulièrement forte est observée dans l’hébergement chez des tiers (+310 %), en partie grâce à une meilleure participation des CPAS au recensement (12 CPAS y ont participé en 2024 contre 2 en 2022). Ces données, bien que partielles, confirment l’importance du sans-abrisme « caché ». 

Au-delà des chiffres, le rapport souligne la diversité des profils et des besoins des personnes sans chez-soi. En participant à cette collecte, la Fédération espère mieux orienter les politiques publiques et les actions d’accompagnement. 

2. Annulation de la circulaire sur l’adresse de référence : quelles conséquences ?

Le Conseil d’État a annulé la circulaire du 7 juillet 2023 sur l’adresse de référence, un outil administratif crucial qui permet aux personnes sans domicile fixe de recevoir leur courrier et d’accéder à leurs droits sociaux. Cette annulation intervient après plusieurs critiques émises par des acteurs du secteur, estimant que la circulaire instaurait de nouvelles règles au lieu de clarifier les procédures existantes. (Moniteur belge, CE, arrêt n° 263.398 du 23 mai 2025 - A. 241.459/XV-5818).  

Conséquences pratiques : 

  • La législation antérieure (loi du 19 juillet 1991 et arrêté royal du 16 juillet 1992) est rétablie.
  • Les procédures pour l’attribution de l’adresse de référence restent inchangées, impliquant une demande auprès du CPAS, une vérification sociale, puis une inscription par la commune.
  • La personne concernée doit se présenter trimestriellement au CPAS. 

Vers un cadre équilibré et un dialogue renforcé 

La Fédération des CPAS bruxellois insiste sur la nécessité d’un cadre réglementaire garantissant à la fois les droits des personnes sans chez-soi et la sécurité juridique des institutions. Elle appelle les autorités fédérales à renforcer le dialogue avec les acteurs de terrain afin d’élaborer des solutions pragmatiques, justes et efficaces, au bénéfice des plus vulnérables.