Brulocalis, après avoir consulté la Fédération des Secrétaires Communaux et son partenaire easy.brussels, a rencontré ce 10 février 2022 le Cabinet du Ministre Clerfayt et le CIRB afin d'arrêter une méthode de travail et un calendrier pour l'intégration de la solution e-sign dans BOS dans les meilleures conditions pour les Pouvoirs locaux bruxellois.

Afin de favoriser un basculement harmonieux vers la nouvelle solution e-sign dans BOS et assurer une transparence budgétaire, Brulocalis, le CIRB et le Cabinet du Ministre ont convenu de :

  • Objectiver la situation actuelle en effectuant, par l’intermédiaire du CIRB, une étude préalable visant à déterminer les différents niveaux de signature.
  • Cette étude s’appuiera entre autres sur le guide de la signature électronique d’easy.brussels publié en 2021 et des initiatives similaires effectuées par plusieurs Communes.
  • Les CPAS seront inclus dans le périmètre de l’étude
  • Une information la plus transparente sera communiquée sur le budget et sa ventilation: la maintenance, l’installation, et le prix d’utilisation. Un calculateur sera également mis à disposition pour permettre à chaque commune d’effectuer ses propres simulations de coûts.
  • L’étude fera enfin l’objet d’une validation dans le cadre d’un GT ad hoc dont les membres seront désignés en concertation avec la Fédération des Secrétaires Communaux et la Fédération des CPAS.

Une première évaluation sera effectuée d’ici la fin du mois de février, notamment sur l’ordre de mission, et le dossier sera abordé au prochain GT simplification Administrative, piloté par Brulocalis et easy.brussels, qui réunit les SPOC’s des 19 Communes délégués par leurs Collèges respectifs.

Voir le guide : "La signature électronique : guide à l’attention des agents des administrations régionales" par easy.brussels