La carte de l'état du sol est désormais accessible à tous sur le site de Bruxelles Environnement, dans le but de garantir un accès rapide aux informations relatives à la qualité du sol des terrains bruxellois.

La carte interactive du sol comprend :

  • Fiches d'identification : chaque parcelle reprise à l'inventaire de l'état du sol possède une fiche d'identification, reprenant un résumé des informations détaillées actualisées que possède Bruxelles Environnement. Ces fiches sont accessibles en pointant une parcelle avec l'outil d'information. 
  • Couches : plusieurs couches d'informations sont disponibles et peuvent être affichées simultanément (cocher les couches à afficher) :
      • Inventaire de l'état du sol : parcelles (validées) et leurs catégories
      • Cadastre 2011: contours des parcelles cadastrales
      • Adresses
      • Photo aérienne 2012
      • Espaces verts publics
      • Transports en commun

Les informations de la carte sont données à titre purement indicatif et ne remplacent en aucun cas l'attestation du sol, qui est un document officiel et obligatoire pour vendre un terrain ou pour céder une activité à risque.

L'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués (Inforum 236228) charge l'administration de Bruxelles Environnement d'établir un inventaire de l'état du sol. Celui-ci répertorie les données relatives à la pollution des sols et à sa gestion. Il classe les parcelles cadastrales en plusieurs catégories selon leur niveau de pollution ou leur risque d’exposition à celle-ci.

L’accès aux informations de l’inventaire prend 2 formes :

  • la publication sur internet de la "carte de l’état du sol", représentant sous forme graphique les parcelles cadastrales et la catégorie à laquelle appartient chacune d’entre elles
  • la délivrance des "attestations de l’état du sol", reprenant pour une parcelle cadastrale donnée les informations détaillées de l’inventaire mises à jour à la date de leur délivrance

La carte de l’état du sol est publiée sur le site internet de Bruxelles Environnement, conformément aux dispositions de l’ordonnance sols du 5 mars 2009, dans le but de garantir un accès rapide aux informations relatives à la qualité du sol des terrains bruxellois.

> consulter la carte sur le site de Bruxelles Environnement

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