Une étude sur le tirage au sort citoyen dans les assemblées parlementaires belges

Le CRISP publie une étude approfondie consacrée à l’institutionnalisation du tirage au sort au sein des assemblées parlementaires belges, avec un focus particulier sur les parlements régionaux et communautaires. Cette analyse documentée éclaire les choix opérés depuis le milieu des années 2010 en matière de démocratie participative. Elle présente un intérêt direct pour les fonctionnaires et mandataires locaux bruxellois, dont les institutions figurent parmi les pionnières en la matière.

Le Courrier hebdomadaire du CRISP n° 2660-2661 (2025), rédigé par Vincent Aerts, Geoffrey Grandjean et Archibald Gustin, analyse la progressive institutionnalisation du tirage au sort citoyen dans les assemblées parlementaires belges. Publiée par le CRISP, cette étude s’inscrit dans une série de travaux consacrés à l’évolution des mécanismes de représentation et de participation démocratique en Belgique.

Le tirage au sort, indissociable des dispositifs délibératifs

L’étude montre que, dans le contexte belge, le tirage au sort n’est jamais envisagé isolément. Il est systématiquement associé à des dispositifs de type panels citoyens ou commissions délibératives. L’objectif n’est pas de se substituer à la démocratie représentative, mais de la compléter par des formes structurées de participation citoyenne, encadrées juridiquement et méthodologiquement.

Un tournant au milieu des années 2010

Les auteurs situent un tournant clair à partir de 2015. Plusieurs parlements régionaux et communautaires sont alors saisis de propositions visant à intégrer des citoyens tirés au sort dans leurs travaux. Si certaines initiatives échouent dans un premier temps, elles contribuent à structurer un débat institutionnel durable sur la place des citoyens dans la décision publique.

Bruxelles, Région pionnière

L’étude accorde une attention particulière au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la COCOM. Dès 2019, leurs règlements sont modifiés afin de permettre la création de commissions délibératives composées pour un quart de parlementaires et pour trois quarts de citoyens tirés au sort. Ces dispositifs, ajustés en 2023, constituent aujourd’hui une référence en matière de démocratie délibérative à l’échelle belge.

Un intérêt direct pour les mandataires et administrations bruxelloises

Pour les élus locaux et fonctionnaires bruxellois, l’étude offre un cadre d’analyse précieux. Elle met en lumière les conditions juridiques, organisationnelles et politiques nécessaires à la mise en place de dispositifs participatifs crédibles. Elle permet également de mieux comprendre les enjeux de représentativité, de légitimité démocratique et d’articulation entre participation citoyenne et décision politique.

L’exemple structurant de la Communauté germanophone

L’étude souligne le caractère pionnier de la Communauté germanophone, qui a instauré dès 2019 un « dialogue citoyen permanent » par voie décrétale. Ce modèle, fondé sur des citoyens tirés au sort et intégrés de manière continue au processus politique, a inspiré d’autres entités, dont la Wallonie et Bruxelles. Il constitue un point de comparaison central pour les réflexions menées dans la capitale.

Des enseignements issus de la Wallonie et d’autres Régions

Les développements consacrés au Parlement wallon montrent que l’institutionnalisation du tirage au sort est souvent précédée d’expérimentations : panels citoyens thématiques, auditions d’experts, phases d’évaluation. Ces expériences mettent en évidence à la fois le potentiel du tirage au sort et ses limites pratiques (temps, ressources, inclusion de publics éloignés), des éléments directement transposables aux réalités bruxelloises.

Une lecture utile pour nourrir les débats futurs à Bruxelles

Au-delà du constat, l’étude du CRISP propose une mise en perspective des débats politiques, juridiques et institutionnels qui entourent le tirage au sort. Elle constitue une base solide pour les responsables bruxellois appelés à évaluer, adapter ou développer de nouveaux mécanismes participatifs au niveau régional, communautaire ou local.

Références

Vincent Aerts, Geoffrey Grandjean, Archibald Gustin, L’institutionnalisation du tirage au sort au sein des assemblées parlementaires belges. II. Les parlements régionaux et communautaires,

Courrier hebdomadaire du CRISP 2025/35-36, n° 2660-2661, Éditions CRISP, ISBN 978-2-87075-364-4, DOI : 10.3917/cris.2660.0005 .

L’étude est consultable et téléchargeable (selon conditions d’accès) sur Cairn.info 

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Voir aussi

Si nous avons ici plus parlé du 2^e volet, rappelons que cette étude du CRISP a déjà connu :

• un premier volet intitulé « L’institutionnalisation du tirage au sort au sein des assemblées parlementaires belges. I. Le cadrage par une élite culturelle et l’alignement des partis politiques».

  Ce premier volume se concentre sur :

  • les différentes conceptions du tirage au sort en politique, depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours ;
  • les arguments théoriques mobilisés pour ou contre son introduction dans le débat politique belge ;
  • l’analyse de l’évolution du cadre partisan autour de cette idée, notamment comment les partis politiques belges ont intégré (ou non) le tirage au sort dans leurs programmes entre 2009 et 2024 ;
  • le rôle d’un cadrage intellectualisé par des experts et milieux culturels, qui influence la manière dont le tirage au sort est perçu et discuté au sein des institutions politiques belges.
     
• Et un troisième volet qui s’intitule « L’institutionnalisation du tirage au sort au sein des assemblées parlementaires belges. III. La Chambre des représentants et le Sénat».

Ce volume examine plus en détail :

• les propositions déposées à la Chambre des représentants et au Sénat ;
• l’état des discussions et décisions concernant l’intégration de mécanismes de tirage au sort dans les travaux des deux chambres fédérales ;
• les transformations possibles du modèle représentatif en Belgique.