Bannière

Actualités

414 Résultats trouvés

Modèles de délibération pour constituer la pension complémentaire des agents contractuels locaux auprès d’Ethias Pension Fund OFP

Brulocalis met à disposition de ses membres deux modèles de délibération pour constituer une pension complémentaire pour les agents contractuels auprès du fonds de pension « Ethias Pension Fund OFP », adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service fédéral des pensions.
Date de mise à jour : 21 septembre 2022
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

« Approche administrative de la criminalité subversive » : rencontre entre les Bourgmestres des Grandes Villes, les 3 Unions et la Ministre de l’Intérieur

Suite aux débordements liés au trafic de drogue à Anvers, mais aussi pour donner suite à des appels urgents des Unions des villes et des communes, une rencontre s’est tenue le 25 août dernier entre les Bourgmestres des Grandes Villes et la Ministre de l’Intérieur au sujet de l’avant-projet de la loi « approche administrative de la criminalité subversive ». Il s’agissait de discuter de la mise en œuvre pratique de ce projet de loi qui doit donner davantage de leviers aux Bourgmestres pour lutter contre une série de phénomènes criminels potentiels (ex. : des activités diverses qui masquent des actes criminels tels le trafic de drogue, ou le blanchiment d'argent).
Date de mise à jour : 21 septembre 2022

Modification NLC – 4 axes pour faire évoluer la gouvernance locale

L’ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale a été publiée au Moniteur Belge le 25 août 2022. Celle-ci tend à répondre aux 4 axes de la déclaration de politique générale du Gouvernement bruxellois : le décumul intégral entre un mandat d’exécutif local et un mandat parlementaire, la diminution du nombre d’échevins, la valorisation du statut des bourgmestres et échevins et enfin, la revalorisation du statut de conseiller communal.
Date de mise à jour : 21 septembre 2022
Matière(s) :
Pouvoirs locaux