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Modification du Code de la route

Les modifications concernent la suppression de la référence à la puissance maximale de 15Kw pour les quadricycles à moteur, l'obligation d'utilisation de l'avertisseur sonore spécial et des feux bleus clignotants pour les véhicules prioritaires qui effectuent une mission urgente et ne respectent pas les dispositions du code de la route, un nouveau panneau pour une personne qui charge et décharge des marchandises, la signalisation latérale supplémentaire des cycles et les modalités relatives aux engins de déplacement motorisés
Date de publication : 12 janvier 2024
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