-
Université catholique de Louvain, Auditoire Montesquieu 11 1348 Louvain-la-Neuve

8h45-18h

La vie en société grouille d’activités en tous genres. Elle impose que l’autorité publique soit habilitée à apporter des limitations aux droits et libertés de celles et ceux qui en sont les acteurs. Ces limitations portent un nom : celui de mesures de police administrative. Les mesures de police administrative sont nombreuses et variées. On en distingue de deux ordres : celles qui ressortissent à la police administrative générale et celles qui ressortissent aux polices administratives spéciales.

Qu’est-ce que la police administrative générale ? Quels en sont le fondement et les caractéristiques ? Qu’est-ce que l’ordre public qu’elle tend à assurer ? Quels sont les lieux où elle peut être mise en œuvre ? Dans quelle mesure la commune, la province ou encore l’autorité fédérale, peuvent-elles y recourir ? Quelles garanties procédurales l’adoption de mesures de police administrative générale doit-elle respecter ? Comment s’articulent la police administrative générale et les polices administratives spéciales ? L’exécution des mesures de police administrative générale pose-t-elle des questions spécifiques ? Quels sont les contrôles auxquels ces mesures sont assujetties ?


C’est à la résolution de ces questions que le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’UCLouvain a choisi de consacrer un colloque, le 20
mars 2025, à Louvain-la-Neuve, qui réunira nombre des meilleurs spécialistes belges en la matière. L’ouvrage qui en contiendra les actes sera édité le même jour.

 

Sous la présidence de Delphine Costa, professeure à l’Université d’Aix-Marseille


08h45 Accueil café
09h Introduction – Notion, fondement et caractéristiques de la police administrative générale, par Michel Pâques, juge à la Cour constitutionnelle, professeur extraordinaire à l’ULiège, Sophie Charlier, juriste, assistante à l’ULiège et Justine Hubert, avocate, assistante à l’ULiège.
09h30 L’ordre public et ses composantes, par David De Roy, conseiller d’État, maître de conférences invité à l’UCLouvain
10h Les lieux à l’égard desquels s’exerce la police administrative générale, par Patrick Goffaux, professeur ordinaire à l’ULB, avocat
10h30 Pause café
11h Les mesures communales, par Caroline Delforge, avocate, assistante à l’UCLouvain, Laure Demez, conseillère d’Etat, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain et Aurore Volders, attachée-juriste à la Chambre des représentants, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
11h30 Les mesures provinciales et de l’Agglomération bruxelloise, par Pauline Lagasse, auditeur au Conseil d’État, assistante à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, et Aurore Percy, auditeur au Conseil d’État, assistante à l’UCLouvain
12h Les mesures fédérales, par Marc Joassart, conseiller d’État, maître de conférences invité à l’UCLouvain, et Elisabeth Willemart, conseiller
d’État, maître de conférences invité à l’UCLouvain
12h30 Lunch

Sous la présidence de Jesús Ángel Fuentetaja Pastor, professeur à l’Université espagnole d’éducation à distance


14h00 Les garanties procédurales, par Luca Ceci, avocat, assistant à l’UCLouvain, Esther Rombaux, auditeur au Conseil d’Etat, doctorante à l’UCLouvain, et Pauline Vande Walle, avocate, assistante à l’UCLouvain
14h30 L’articulation des polices administratives générales entre elles et avec les polices administratives spéciales, par Benoît Gors, avocat, maître de conférences invité à l’UCLouvain
15h L’exécution des mesures de police administrative, par Marc Nihoul, professeur ordinaire à l’UNamur, avocat, Ambre Vassart, auditeur au Conseil d’Etat, collaboratrice scientifique à l’UNamur, et François Xavier, maître de conférences à l’UNamur
15h30 Pause café
16h Le contrôle de l’exercice de la police administrative générale, par Pauline Abba, avocate, assistante à l’UCLouvain, Mathieu Lombaert, avocat, assistant à l’UCLouvain, Cédric Molitor, avocat, maître de conférences invité à l’UCLouvain, et Kevin Polet, avocat, collaborateur scientifique à l’UCLouvain
16h30 Conclusions, par David Renders, professeur ordinaire à l’UCLouvain, avocat
17h Réception

 

INSCRIPTION : www.uclouvain.be/centre-montesquieu
PRIX : 270 euros (Inscription + ouvrage distribué le jour du colloque)
AGRÉMENT : Demande d’agrément en cours auprès d’Avocats.be et de l’IFJ.
COORDINATION SCIENTIFIQUE : David RENDERS, professeur ordinaire à  l’UCLouvain, et Caroline DELFORGE, assistante à l’UCLouvain
Informations complémentaires : pole-droit-public@uclouvain.be