Les pouvoirs locaux face aux lanceurs d'alerte : quelles obligations ?
De 9h30 à 11h30
La Directive européenne 2019/1937 du 23.10.2019 a consacré la protection des lanceurs d'alerte. Suite à l'adoption de la loi du 8.12.2022, les personnes qui signalent des atteintes à l'intégrité des organismes publics bénéficient déjà d'un cadre légal au niveau fédéral (police comprise).
Qu’en est-il des pouvoirs locaux ? Comment assurer la protection des lanceurs d’alerte potentiels au sein de nos communes et CPAS ? Un cadre légal existe-t-il en Région de Bruxelles-Capitale et qui en assure la compétence ? L’instauration d’un parcours de signalement interne doit-il être mis en place ?
Brulocalis vous informe du cadre légal et actuel et vous invite à une matinée de réflexion à mener ensemble sur le sujet !
Quand ?
Jeudi 20 avril 2023, de 9h30 à 11h30.
Où ?
En ligne, le lien vous sera envoyé après inscription.
Programme
- 09h30-9h40 : Accueil et mot d’introduction
- Monsieur Georgy Manalis, Responsable Fédération des CPAS Bruxellois,
- Mme Boryana Nikolova, Responsable du Service d’Etudes de Brulocalis
- 09h40-10h20 : Le cadre légal et questions-réponse
- Maître Antoine Castadot
- Maître François Schapira, cabinet YELAW.
- 10h40- 11h20 : Table de réflexion avec les communes et les CPAS bruxellois
- 11h20 – 11h30 : Conclusion de la matinée