Les règles de stationnement
De 9h15 à 16h30
Ce cours analyse l’ensemble des règles de stationnement : non seulement les règles relatives au stationnement (la différence entre l’arrêt et le stationnement, les endroits où l’arrêt est interdit, les endroits où le stationnement est interdit, la zone bleue et le stationnement payant, ...) mais aussi les conditions de placement des panneaux de stationnement. La répression (sanctions pénales et dépénalisées) est aussi un thème important qui mérite notre attention. La règlementation spécifique bruxelloise en matière de stationnement issue notamment de l’Ordonnance stationnement et de ses arrêtés d’exécution sera aussi abordé.
La formation aura lieu en Français le 24 novembre 2023, de 9h15 à 16h30
Lieu de la formation : Maison des Associations Internationales, Rue Washington 40 à 1050 Bruxelles.
Détails du programme :
- Introduction
- Définitions
A Définitions
B Différence entre un lieu public et un terrain privé
- Hiérarchie des prescriptions
A Valeur des injonctions
B Les agents qualifiés
C Force obligatoire de la signalisation routière
- L’arrêt et le stationnement
A Introduction
B Comment doivent être rangés les véhicules ?
C Arrêt et stationnement interdits
D Stationnement interdit
E Stationnement alterné semi-mensuel
F Stationnement à durée limitée régie par le disque de stationnement
G Stationnement à durée limitée régi par un système de stationnement payant
H Facilités de stationnement
I Autres limitations du stationnement de longue durée
J Contrôle électronique et usage du sabot
- Contrôle et sanction
A Risque objectif et subjectif d’être pris
B Les infractions pénales
C Les infractions « dépénalisées »
- Signaux d’arrêt et de stationnement
A Introduction
B Validité des signaux relatifs à l’arrêt et le stationnement
C Description des signaux d’arrêt et de stationnement
a) Signaux routiers d’interdiction d’arrêt et de stationnement
b) Signaux de stationnement alterné
c) Signaux autorisant ou règlementant le stationnement
d) Stationnement semi-mensuel dans une agglomération
e) Les signaux à validité zonale
f) Les signaux temporaires de stationnement
- Marquages routiers
A Stationnement interdit
B Arrêt et stationnement interdit
C Stationnement obligatoire
- Règlementation spécifique bruxelloise (stationnement en voirie)
Zones règlementées
Zones de livraison, kiss and ride, recharge électrique, poids-lourds, autocars...
Stationnement vélo et engins de déplacements
Formateur
La formation sera donnée par Erik Caelen et Sophie van den Berghe
Erik Caelen était responsable du Service Technique de la Circulation Routière auprès de la police communale de Forest entre 1991 et 2001. En tant que responsable de ce service, il était entre autre chargé du placement de la signalisation verticale et horizontale sur le territoire de la commune de Forest, l’élaboration des règlements complémentaires ainsi que la formation au code de la route des fonctionnaires de police.
A partir de 2001 jusqu’en 2015, il était le responsable de la cellule Mobilité de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (actuellement Brulocalis). Après un petit détour par des cabinets Ministériels ou il était conseiller en matière de sécurité routière, Erik Caelen a assuré de 2015 à 2021 la fonction de secrétaire de la Commission Consultative pour Circulation Routière. Sa fonction consistait principalement à rendre des avis sur les règlements complémentaires des communes Bruxelloises et sur les arrêtés de la région de Bruxelles-Capitale. Il a également mené les travaux de réécriture du code du gestionnaire bruxellois (conditions de placement de la signalisation) et au niveau fédéral de la réécriture du nouveau code de la route.
Fin de l’année 2020, il créé une petite société Cage, ce qui lui permet de rendre des avis concernant la règlementation routière, notamment pour Bruxelles Mobilité, et de donner des formations « règlementation routière » aux CEMA bruxellois, les agents de la STIB, De Lijn et le TEC ainsi qu’aux fonctionnaires de police. Enfin, il publie en tant que propre éditeur des manuels concernant la règlementation routière.
Sophie van den Berghe est conseillère mobilité et sécurité routière à Brulocalis depuis 2017 et assure le secrétariat de la Commission Consultative pour la Circulation Routière.
Public cible et inscriptions
La formation est destinée aux représentants issus des institutions publiques bruxelloises (Communes, Police, Région, associations reconnues, agissant en Région de Bruxelles-Capitale...) qui ont une fonction en relation avec la mobilité et/ou la sécurité routière.
Le nombre de participants est limité et sera établi d’après les dates d’inscription.
Les lunchs (sandwiches), les cours et les supports de formation (un manuel illustré) sont entièrement gratuits.
Il est à noter que les frais de déplacements et/ou de parking seront à charge de chaque participant.
Pour plus d’informations :
Philippe Moreau : 02 238 51 65 – philippe.moreau@brulocalis.brussels
Sophie van den Berghe : 02 238 51 76 - sophie.vandenberghe@brulocalis.brussels