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Faculté de Droit, Université de Namur, Rempart de la Vierge 5 à 5000 NAMUR

De 17h à 19h

Vous êtes avocat, magistrat du siège ou du parquet, juriste dans une commune ou dans une asbl, ou simplement intéressé par les nuances de blanc ou gris qui entourent certains actes d’état civil ?

Vous souhaitez éclairer votre pratique des lumières de quatre spécialistes apportant, chacun, leur regard et leur expérience de terrain ? Cette formation est faite pour vous !

En deux heures, Mme Elodie PONTHIERE (service état civil de la Ville de Namur), Mes Evrard de LOPHEM et Arnaud GILLARD (barreau de Bruxelles) et Mr le Substitut Antoine NICAISE (parquet de Liège) vous expliquent le parcours d’un dossier depuis qu’il a éveillé l’attention de la commune jusqu’à sa solution judiciaire.

Quelques sujets qui seront abordés :

  • Dans quel contexte ces questions sont posées ?
  • Quel est le rôle et quels sont les pouvoirs de chaque acteur ?
  • Quel est l’objectif poursuivi par le législateur ?
  • Comment se déroule une procédure, depuis l’ouverture d’un dossier à l’état civil jusqu’à la décision judiciaire ?
  • Quels critères sont déterminants pour l’officier d’état civil et pour le juge ?
  • A quoi l’avocat doit-il être attentif ?

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