Workshop : rédaction des PV en matière de permis d'environnement
De 9h à midi, suivi d'un lunch.
Afin de donner suite à la formation « La procédure de verbalisation et de poursuites » donnée l’année dernière, le Département Appui Juridique et Administratif de Bruxelles Environnement vous propose de participer à un workshop dédié à la thématique du permis d’environnement.
Vous êtes actif.ve dans une des zones de police ou une des communes de la Région de Bruxelles-Capitale et êtes amené.e à dresser des procès-verbaux en matière d’environnement ? Vous vous posez des questions sur la meilleure manière de structurer vos procès-verbaux ? Vous ne parvenez pas toujours à déterminer quelles informations doivent y figurer ?
L’objectif du workshop est de vous donner des outils, des lignes directrices et des « trucs et astuces » pour vous permettre de rédiger vos procès-verbaux de manière optimale et ainsi d’en sécuriser le contenu en vue d’éventuelles suites pénales ou administratives.
Le workshop se déroulera le mercredi 21/12/2022 de 9h à 12h à Tour et Taxis et sera suivi d’un lunch.
Vous n’avez pas participé à la formation « La procédure de verbalisation et de poursuites » ? Pas de panique, nous vous fournirons les slides et commencerons le workshop par un bref rappel théorique.
Selon les inscriptions, le workshop sera donné en français et/ou en néerlandais.
Le programme complet de la formation ainsi que les modalités pratiques de celle-ci vous seront communiqués ultérieurement.
Inscrivez-vous sans plus attendre en envoyant un mail à jurpol@environnement.brussels pour le vendredi 02/12/2022 au plus tard.