Bornes et câbles de chargement de voitures électriques

RTL a contacté Brulocalis suite à une question d’un de leurs auditeurs quant au fait que certains utilisateurs de voitures électriques font passer leur câble de chargement sur le trottoir afin de recharger leur véhicule. Le média nous a interrogé sur la légalité de cette pratique ainsi que sur la sécurité des passants.

Retrouvez le reportage sur le site RTL Info et le message de Brulocalis sur le sujet ci-dessous :

D’une part, c'est bien une infraction à l'article 7 du Code la Route (et notamment l’article 7.3 TBC : « Il est défendu de gêner la circulation ou de la rendre dangereuse, soit en jetant, déposant, abandonnant ou laissant tomber sur la voie publique des objets, débris ou matières quelconques, soit en y répandant de la fumée ou de la vapeur, soit en y établissant quelque obstacle. »)

D’autre part, ce qui n’est pas géré par le Code de la route relève de la police administrative communale : sécurité et commodité du passage. L’article 44 du RGP (Règlement Général de Police) commun (aux 19 communes) précise ainsi que : « Il est interdit dans l’espace public :

  • d’entraver, même partiellement, l’entrée d’immeubles et édifices publics ou privés ;
  • d’entraver, même partiellement, la progression des passants ;
  • d’entraver la progression des personnes déficientes visuelles sur les dalles podotactiles et/ou lignes de guidage ;
  • de se montrer menaçant ;
  • sauf autorisation de l’autorité compétente, d’exercer une activité quelconque sur la voie carrossable.

En cas d’infraction au présent article, la police ou l’agent habilité pourra faire cesser immédiatement le comportement incommodant ou l’activité. »
(Source : Règlement Général de Police Commun aux 19 Communes bruxelloises)

A titre résiduaire : l’occupation du domaine public ne peut s’effectuer qu’avec l’accord du gestionnaire de la voirie (région ou commune) ou l’autorisation du Bourgmestre. Il ne faut pas négliger les éventuels risques en terme de responsabilité de la commune ou du Bourgmestre en cas de troubles à l’ordre public qui découlent de la présence du câble sur la voirie (trottoir...) ;

Ainsi, il n’est pas autorisé de faire passer des câbles sur le trottoir (comme tout autre encombrement – enseignes et panneaux publicitaires, poubelles, trottinettes et autres vélos en accès partagé…) mais les communes le tolèrent actuellement faute d’autres solutions pour tous les usagers.

Les communes bruxelloises s’inquiètent en tout cas de cette pratique et des risques pour les piétons. Bien que cette pratique ne soit pas encore très courante à Bruxelles, les risques portent notamment pour les PMR (Personnes à Mobilité Réduite), ou les personnes malvoyantes en particulier.

C’est dans l’optique aussi de limiter ce genre d’obstacle au cheminement que la Région de Bruxelles-Capitale et les communes travaillent à des stratégies d’accélération de l’installation de bornes de rechargement électrique en voirie.

L’installation des bornes de recharges pour les véhicules électriques s’inscrit plus généralement dans le cadre des directives européennes qui fixent des objectifs pour les Etats-Membres en matière d’environnement (pollution de l’air, bruit, etc.).

  • Pour répondre à ces directives, la Région de Bruxelles-Capitale s’est résolument engagée sur la voie de la décarbonisation (promotion des modes actifs et des véhicules électriques, mise en place de la LEZ, etc.).
  • Dans cette dynamique, la Déclaration de Politique Régionale comprend notamment les objectifs de sortie du diesel au plus tard pour 2030 et de sortie de l’essence et du LPG au plus tard pour 2035.
  • Cette décision implique d’entreprendre en parallèle des mesures de soutien aux alternatives, telles que notamment le développement d’une offre de recharge de véhicules électriques accessible publiquement, y compris pour les véhicules privés.
  • Dans ce contexte, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvait le 2 juillet 2020 sa vision stratégique régionale (politique de mobilité « Good Move ») de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques avec l’ambitieux objectif d’installer 11.000 bornes de recharge avant 2035 (et chaque borne contient 2 points de recharge).
    • Toutes ces bornes ne seront toutefois pas installées sur la voie publique : il y aura également des bornes de recharge semi-publiques mais néanmoins accessibles à tous (par exemple dans des parkings publics, ou des parkings de supermarchés et de magasins).
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Auteur

Céline Mercier
Date de publication
18-11-2021
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