Chantiers en voirie: avis sur un avant-projet d'arrêté



Par courrier du 21 février 2012 adressé à la ministre Brigitte Grouwels, l’Association a remis un avis relatif à l’avant-projet d’arrêté relatif à l’exécution des chantiers en voirie.

L’Association a émis de nombreuses suggestions d’amélioration du texte en fonction de l’expérience pratique des communes en ce qui concerne :
  • la garantie bancaire
  • l’information des riverains et des étrangers
  • la gestion du chantier
Cet avis a été réalisé en concertation avec les services communaux des travaux publics et l’Association régionale des directeurs ingénieurs civils (ARDIC).

Contexte


L’avant-projet d’arrêté exécute l’ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie en ce qui concerne l’exécution des chantiers et en fixe l’entrée en vigueur.

Il sera applicable à tous les chantiers en voirie sans distinction. C’est pourquoi il abroge la quasi-totalité du Titre III du Règlement régional d’urbanisme (RRU) relatif aux chantiers (à l’exception de l’article 6 relatif à la protection des arbres et de l’article 4 relatif aux horaires des chantiers).

Il a été rédigé notamment sur base des réponses à un questionnaire fournies par
  • Bruxelles Mobilité,
  • la STIB,
  • le conseil des gestionnaires de réseaux de Bruxelles
  • et les communes de Bruxelles, Uccle, Molenbeek-Saint-Jean, Watermael-Boitsfort et Evere, en ce qui concerne l’information des riverains.
Certains aspects de l’avant-projet (en ce qui concerne la garantie à première demande) s’inspirent du modèle de règlement communal élaboré par l’AVCB.

Début 2012, l’ordonnance est entrée partiellement en vigueur en ce qui concerne la composition et le fonctionnement de la commission de coordination des chantiers.

Le reste de l’ordonnance (la programmation et la coordination proprement dite) entrera en vigueur après l’élaboration du logiciel commun aux administrations et aux impétrants (celui-ci est en cours d’élaboration).

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Auteur

Olivier EVRARD
Date de publication
28-06-2012
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