Chantiers en voirie publique et maintien de l'ordre public : Courrier de Brulocalis à la Ministre Elke Van den Brandt... et sa réponse

En décembre 2020, Brulocalis a écrit à la Ministre Elke Van den Brandt afin de relayer les difficultés rencontrées par les Communes relatives au maintien de l'ordre public sur leurs territoires lors de l'exécution de chantiers en voirie publique. Update: dans un courrier du 14 janvier 2021, qui ne nous est parvenu que fin février, la Ministre Elke Van den Brandt a répondu à Brulocalis.

Les Communes ont souligné l'absence d'information quant à l'exécution de certains chantiers, autorisés par la Région de Bruxelles-Capitale, concernant des travaux exécutés sur les voiries régionales et situés sur les territoires communaux. Or, ces travaux peuvent être une source de nuisances.

Dans le cadre des chantiers en voirie publique, Brulocalis avait déjà interpellé, en mars 2019, le Ministre Pascal Smet quant à l'importance des missions des Communes en matière de maintien de l’ordre public, notamment en termes de tranquillité publique et de sûreté du passage sur les voies publiques.

Afin que les Communes puissent exercer leurs missions et obligations efficacement, Brulocalis a envoyé, en décembre 2020, un courrier à la Ministre Elke Van den Brandt pour solliciter une information systématique des Communes relative aux chantiers qui se déroulent sur leurs territoires. En effet, Brulocalis a invité Bruxelles Mobilité à faire preuve de plus de transparence lorsqu'elle délivre une autorisation qui porte sur une voirie régionale et qui risque d'impacter le maintien de l'ordre public communal.

Brulocalis a également demandé une meilleure collaboration et information de la Commission de coordination des chantiers envers les Communes dans l'exercice de ses missions et notamment, dans le cadre sa mission d'avis impactant l'ordre public communal.

En ce qui concerne les horaires de chantiers, Brulocalis rappelle, comme dans le courrier de 2019, que l'amélioration de la mobilité ne peut en aucun cas se réaliser au détriment du repos des riverains. En effet, les horaires de type 6-22h doivent impérativement rester l'exception et faire l'objet d'un examen au cas par cas préalable par le Bourgmestre qui est légalement le premier garant de l'ordre public sur son territoire.

Par ailleurs, Brulocalis demande également qu'une attention particulière soit portée aux commerçants et aux habitants lors de l'exécution de chantiers en voirie susceptibles de provoquer des nuisances.

Enfin, concernant la plateforme OSIRIS, les Communes nous ont fait part du manque de moyens humains et financiers nécessaires pour bénéficier du fonctionnement optimal de la plateforme. Par conséquent, Brulocalis a sollicité l'aide de la Région pour l'organisation rapide de formations.

UPDATE: Courrier de réponse de la Ministre Elke Van den Brandt



Le 14 janvier 2021, la Ministre Elke Van den Brandt a envoyé un courrier de réponse qui précise notamment les éléments suivants :

• La Ministre assure que les responsabilités des Communes, et singulièrement de leurs Bourgmestres, en matière de sécurité et de tranquillité publiques sont une préoccupation constante de son cabinet et de son administration, entre autres, en matière de gestion des chantiers en voirie ;
• Concernant le système informatique OSIRIS, canal de gestion unique des autorisations et des déclarations d'exécution de chantier, l'implémentation d'un système de notification avertissant automatiquement les Communes de toute nouvelle autorisation/déclaration est en cours de développement, sous réserve de l'octroi des budgets nécessaires ;
• Les membres de la Commission de coordination des chantiers affirment que la collaboration et l'échange d'informations au sein de la Commission se passent très bien ;
• Depuis l'entrée en vigueur, le 17 juin 2020, de l'arrêté de pouvoirs spéciaux 2020/034 du 11 juin 2020 « instituant un régime exceptionnel en matière d'autorisations d'exécution de chantier en voirie publique », chacune des dix-neuf communes a la possibilité, exceptionnellement, de désigner un représentant au sein de la Commission, ce qui améliore les possibilités de collaboration directe entre les représentants communaux et régionaux ;
• Les réunions de la Commission étant publiques, une Commune qui ne disposerait pas d'un représentant au sein de celle-ci peut toujours demander à y être invitée lorsqu'un dossier la concerne ;
• La possibilité sera prochainement étudiée d'intégrer au système informatique OSIRIS - moyennant l'obtention des budgets nécessaires - une fonctionnalité permettant de sélectionner les dossiers pour lesquels la Commune demande à être invitée à la réunion de la Commission ;
• Pour les chantiers de type 6h-22h, la réglementation prévoit qu'un examen au cas par cas est possible et que cet horaire de travail étendu est d'application « sous réserve des limitations qui peuvent être prévues dans l'autorisation d'exécution de chantier ou dans les conditions particulières d'exécution » ;
• Même si une autorisation a été délivrée, si des nuisances excessives sont constatées en cours de chantier, le Bourgmestre est naturellement toujours compétent pour y mettre fin ;
• La situation des commerçants et des riverains a fait l'objet d'une attention toute particulière dans l'ordonnance du 3 mai 2018 et de son arrêté d'exécution du 4 avril 2019 qui créent, d'une part, un régime d'indemnisation des commerçants qui subissent les chantiers les plus lourds et, d'autre part, le renforcement des obligations d'information des riverains ;
• La Direction de la Coordination des Chantiers de Bruxelles Mobilité organise depuis longtemps des formations gratuites, dédiées à chacune des facettes du système informatique Osiris, qui seront renouvelées et disponible sous format « e-learning » à la fin de ce trimestre. Pour de plus amples informations, nous nous permettons de vous renvoyer vers le site dédié : www.BMtraining.be.

 

Pour plus d’informations veuillez consulter :

 

« Retour

Auteur

Sacha LEFEVRE
Date de publication
11-01-2021
Conditions générales | RSS | Liens utiles