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[COVID-19] Circulaire relative à l’organisation du travail dans le cadre d’un déconfinement progressif- Mesures décidées par le Conseil national de sécurité- Personnel statutaire et contractuel.

Le Ministre des Pouvoirs locaux a adopté, le 6 mai 2020, une circulaire afin d’aider les pouvoirs locaux à organiser la reprise progressive de leurs activités et à prendre les mesures qui permettront de limiter la propagation du COVID-19 dans un contexte qui n’est pas encore revenu à la normale. Cette circulaire est adoptée en complément des circulaires des 10 et 22 avril 2020 relatives au fonctionnement des services et aux lignes directrices recommandées pour le personnel en quarantaine.

Quatre points y sont abordés : l’évolution à partir du 4 mai 2020, la reprise des activités dans les administrations, le contrôle du stationnement réglementé et le congé parental Corona.

En résumé :


1. Evolution à partir du 4 mai 2020


Le télétravail reste la règle pour les missions non-essentielles.

Si le télétravail est impossible, les administrations locales prendront les mesures nécessaires afin de d’assurer le respect des règles de distanciation social et des règles d’hygiène. A cette fin, les pouvoirs locaux devront adopter des mesures de préventions appropriées ou à tout le moins offrir un niveau de protection au moins équivalent.

Les mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le guide du SPF Emploi.

Ces mesures peuvent être complétées à condition d’offrir un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont la priorité sur les mesures individuelles. Il est, par exemple, suggéré de rendre les horaires de travail plus flexibles afin de réduire les risques de propagation du COVID-19.

Il est ensuite rappelé que « les mesures préventives doivent être mises en œuvre dans le respect des règles de concertation syndicale et en collaboration avec les services de prévention et de sécurité au travail. Il s’agit de définir un cadre global qui permette à chaque pouvoir local de s’organiser en fonction de ses spécificités et dans le respect de son autonomie».

Il est conseillé de vous concerter en Comité de concertation de base ou en CPPT pour la reprise des activités.

Il apparait également que « au minimum quatre conditions devraient être rencontrées pour permettre une reprise du travail en toute sécurité :
  1. mise à disposition du matériel de protection en suffisance,
  2. aménagement des espaces de travail,
  3. gel hydroalcoolique ou lavage des mains avec du savon à disposition,
  4. nettoyage des postes de travail et désinfection avec une attention particulière sur les postes de travail partagés. Une attention particulière sera portée au personnel offrant des services en dehors des administrations afin de vérifier que les mesures de protection sont suffisantes et, le cas échéant, les adapter ou les amplifier ».

2. La reprise des activités dans les administrations


Le Ministre reprend une série de recommandations. Celles-ci doivent néanmoins être envisagées en tenant compte des spécificités et de la situation de chaque pouvoir local.

A partir du 11 mai 2020, le Ministre recommande la « reprise de tous les services en contact direct avec le public, dans le respect des normes de distanciation sociale. Afin d’éviter une trop grande affluence, il est toujours utile de travailler sur rendez-vous et de privilégier les procédures en ligne ».

Il importe de toujours respecter les quatre éléments suivants :
  • La limitation des contacts entre personnes
  • Le respect des distances de sécurité
  • Fournir le matériel de protection en suffisance
  • Avoir les bons réflexes en matière d’hygiène : les « gestes-barrières ».

3. Le contrôle du stationnement réglementé


La circulaire énonce : « La reprise du contrôle de stationnement réglementé devra être cohérente sur l’ensemble du territoire régional. Dès lors, les communes qui n’ont pas confié la gestion du contrôle du stationnement réglementé à l’Agence régionale du stationnement pourront reprendre ce contrôle au même moment que celui décidé pour parking.brussels, soit le 18 mai 2020. 
Il est suggéré aux administrations communales concernées d’informer ses travailleurs de la date de reprise de ces contrôles ».


4. Le congé parental Corona


Un arrêté royal créant un congé parental spécifique a été adopté au niveau fédéral. Son champ d’application s’étend aux pouvoirs locaux. Dans le respect des modalités d’octroi spécifique, le Ministre vous encourage à accepter toute demande de congé parental spécial corona.

Enfin, il convient de préciser que ces recommandations sont susceptibles d’être adaptées en fonction de l’évolution de la situation. 
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Auteur

Valentine Snoeck
Date de publication
13-05-2020
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