[Covid-19] Courrier du Ministre de l’Intérieur aux communes en vue de la réouverture des magasins.

Depuis ce lundi 11 mai 2020, les commerces et magasins sont autorisés à rouvrir dans le contexte, toujours actuel, de la crise du coronavirus COVID-19. A cet égard, le Ministre de l’Intérieur a transmis un courrier aux communes belges concernant les modalités d’aménagement de l’espace public en vue de cette réouverture.

Celles-ci doivent permettre l’application correcte des mesures consacrées par l’arrêté ministériel du 8 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Depuis le début de la crise, les autorités locales sont chargées de la lourde tâche d’exécuter les mesures applicables au titre de leurs pouvoirs en matière de police administrative. Le Ministre a, dans cette optique, demandé aux communes d’établir des instructions pour assurer que la distanciation sociale d’un mètre et demi entre chaque personne soit respectée aux sein des centres commerciaux, rues commerçantes et parkings.

Plus précisément, ces instructions consistent à : 

Pour les centres commerciaux :  

  • Organiser ou fermer des parkings de manière à laisser à chaque fois un emplacement de libre entre deux places de stationnement ; 

  • Si le parking est partagé par plusieurs commerces, il est recommandé de tenir compte d’une répartition proportionnelle entre les commerces ; 

  • Contrôle d’accès : déterminer à l’avance le nombre maximum de personnes qui peuvent entrer dans un centre commercial afin de pouvoir appliquer les mesures de distanciation sociale. 
 

Pour les rues commerçantes :  

  • Prévoir des entrées et sorties séparées ou distinctes pour les zones commerçantes ; 

  • Déterminer à l’avance le nombre maximum de personnes qui peuvent entrer dans une zone commerçante donnée ; 

  • Imposer des couloirs de marche aux piétons et ne pas rompre la logique du sens de la marche (à droite) ; 

  • Imposer un trafic à sens unique ou interdire temporairement toute circulation dans certaines zones ; 

  • Gestion de files d’attente et accès contrôlé :  
      • Délimiter les zones d’attente à l’extérieur du magasin au moyen d’un marquage au sol, coordonner l’action et éviter que les commerçants ne le fassent à la place de l’autorité locale 

      • Organiser les zones d’attente de manière à ne pas gêner la circulation de passage, y compris les piétons qui doivent pouvoir rester à une distance de sécurité ; 

      • Prévoir des clôtures là où cela s’avère nécessaire pour guider le flux des piétons et les files d’attente ; 

      • Eviter les barrières dures (clôtures) ; 

      • Si de longues files d’attente se forment à l’extérieur des commerces, demander obligatoirement aux personnes qui attendent, de revenir plus tard. 

  • Séparer les cyclistes des piétons ; 

  • Si nécessaire, fermer ou limiter les emplacements de parking pour laisser plus d’espace aux piétons afin de pourvoir ainsi agrandir la distance et d’éviter un afflux excessif de piétons. 

 
Il faut aussi ajouter que toutes les mesures prévues par l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 (et qui n’ont pas expressément été modifiées par l’arrêté du 8 mai) restent d’application. 

Ainsi, sont toujours interdits :  
  • les marchés (sauf les activités ambulantes individuelles sous réserve d’autorisation de la commune) ; 

  • l’ouverture des établissements qui relèvent des secteurs culturels, festifs, récréatifs ou touristiques ;  

  • l’ouverture des établissements sportifs, sauf pour les infrastructures qui permettent des activités en plein air, étant entendu que les cafeterias, vestiaires et douches de ces établissements doivent rester fermés ; 

  • l’ouverture des horecas (le mobilier de terrasse doit rester stocké à l’intérieur) ; 

  • l’ouverture des restaurants, salles de réunions et espaces de loisirs dans les hôtels et appart hôtels 


En cas de non-respect des mesures relatives à la réouverture des commerces (ainsi que, plus généralement, des mesures prévues aux articles 1, 5 et 8 de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020), des sanctions peuvent être infligées. Elles seront soit administratives (conformément à l’AR de pouvoirs spéciaux n°1), soit pénales (conformément à l’article 187 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile). 

Une Circulaire des procureurs généraux viendra probablement éclairer prochainement la mise en œuvre de ces sanctions pénales et administratives au regard des nouvelles dispositions applicables concernant la réouverture des commerces et magasins.   


 
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Auteur

Maxime Banse
Date de publication
12-05-2020
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