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[Covid-19] Courrier du Ministre de l’Intérieur aux communes en vue de la réouverture des magasins.Depuis ce lundi 11 mai 2020, les commerces et magasins sont autorisés à rouvrir dans le contexte, toujours actuel, de la crise du coronavirus COVID-19. A cet égard, le Ministre de l’Intérieur a transmis un courrier aux communes belges concernant les modalités d’aménagement de l’espace public en vue de cette réouverture.Celles-ci doivent permettre l’application correcte des mesures consacrées par l’arrêté ministériel du 8 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
Depuis le début de la crise, les autorités locales sont chargées de la lourde tâche d’exécuter les mesures applicables au titre de leurs pouvoirs en matière de police administrative. Le Ministre a, dans cette optique, demandé aux communes d’établir des instructions pour assurer que la distanciation sociale d’un mètre et demi entre chaque personne soit respectée aux sein des centres commerciaux, rues commerçantes et parkings. Plus précisément, ces instructions consistent à :
Pour les centres commerciaux :
Pour les rues commerçantes :
Il faut aussi ajouter que toutes les mesures prévues par l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 (et qui n’ont pas expressément été modifiées par l’arrêté du 8 mai) restent d’application. Ainsi, sont toujours interdits :
En cas de non-respect des mesures relatives à la réouverture des commerces (ainsi que, plus généralement, des mesures prévues aux articles 1, 5 et 8 de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020), des sanctions peuvent être infligées. Elles seront soit administratives (conformément à l’AR de pouvoirs spéciaux n°1), soit pénales (conformément à l’article 187 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile). Une Circulaire des procureurs généraux viendra probablement éclairer prochainement la mise en œuvre de ces sanctions pénales et administratives au regard des nouvelles dispositions applicables concernant la réouverture des commerces et magasins.
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Auteur
Maxime Banse
Date de publication
12-05-2020 |
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