[Covid-19] Envoi des Actes soumis à la tutelle administrative – Bruxelles Pouvoirs Locaux

Afin de limiter la propagation du virus au sein de la population et du SPRB, Bruxelles Pouvoirs Locaux a mis en place plusieurs alternatives à l’ouverture de son guichet à savoir :

  • BosXchange, la plate-forme développée par le CIRB pour permettre l’échange de documents et la signature des actes ;
  • L’envoi par mails, pour les pouvoirs locaux qui n’ont pas encore d’environnement dans BosXchange ;
  • BPOST, tant que la poste offre le service et enfin
  • Au guichet, mais uniquement à titre exceptionnel et sur base de conditions strictes.


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Auteur

William Verstappen
Date de publication
25-03-2020
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