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[Covid-19] Les maisons de repos ne veulent pas qu'on leur facture le coût du matériel urgent et indispensableLe secteur des établissements d’hébergement de personnes âgées tant du secteur public que privé de la Région bruxelloise a appris le 6 mai 2020 que le matériel de protection livré aux maisons de repos par Iriscare pourrait leur être refacturé à concurrence de 50 % du coût d’achat supporté par la Région. Elle s'en est plaint au Président de la Commission communautaire commune.Dès le 17 mars, le secteur avait demandé une priorité tant au niveau du matériel de protection que de testing. Beaucoup a été fait mais avec retard. Durant des semaines cependant, le personnel des maisons de repos est allé au feu, sans être protégé. Pour les masques, cette situation a notamment résulté de la non-reconstitution du stock stratégique fédéral. Aujourd’hui, la moitié des décès sont en maisons de repos. Le tribut en vie humaine est lourd. Dans ce contexte, en terme humain, cette possible facturation du matériel de protection relève à notre estime d’un manque d’une élémentaire empathie. Sur le plan politique, aucune mesure de ce type n’est envisagée ni en Flandre ni en Wallonie pour les maisons de repos. Les livraisons faites par Iriscare ont participé d’une urgence humanitaire. Imagine-t-on un seul instant B-fast ou une ONG belge porter secours à un Pays étranger et ensuite lui présenter de façon unilatérale une partie de la facture liée à son intervention ? En terme juridique, le matériel a été livré sans commande, contrat ou marché. En droit la rétroactivité est l’exception. Juridiquement, il n’y a pas de base à la refacturation envisagée. En particulier, les maisons de repos n’ont pas eu le choix du matériel reçu, quelquefois non conforme ou défectueux, et n’avaient aucune connaissance de son prix exact. Cette possible opération est d’autant plus inopportune que la viabilité économique des maisons de repos est sérieusement mise à mal en raison de trois impacts liés à la crise:
En comptabilité enfin, une telle facturation donnerait lieu à des calculs d’apothicaire vu la grande variabilité des prix d’achat des différents lots. Face à cette possible refacturation, le secteur tient d’abord à exprimer une profonde consternation et une réelle amertume.
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Date de publication
11-05-2020 |
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