[COVID-19] Maintien de certaines restrictions sanitaires en RBC

Vu le taux de vaccination faible en Région de Bruxelles-Capitale et sans préjudice de l’ordonnance de la COCOM relative au Covid Safe Ticket, le Ministre Président du Gouvernement bruxellois, Monsieur Rudi Vervoort a adopté un arrêté ministériel en vue de maintenir certaines restrictions sanitaires jusqu’au 30 novembre 2021. Ces restrictions ont trait au port du masque, aux distanciations sociales et au nombre maximum de personnes pouvant être présentes lors des offices et cérémonies.

Les restrictions maintenues par l’arrêté ministériel s’appliquent sans préjudice des mesures fédérales en vigueur et de l’ordonnance de la COCOM relative au Covid Safe Ticket :

En résumé :

1. Port du masque et distanciation sociale



Sauf si l’accès est conditionné à la présentation d’un Covid Safe Ticket (CST), le port du masque ou toute alternative en tissu est obligatoire pour toute personne âgée de 12 ans accomplis:

- Dans les locaux accessibles au public d’entreprises, d’administrations publiques, de bâtiments publics;
- Dès l’entrée dans une gare, dans une station de (pré)métro, sur le quai ou un point d’arrêt, dans un bus, un (pré)métro, un tram, un train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique ;
- Dans les magasins et centre commerciaux ;
- Dans les rues commerçantes et tout lieu privé ou public à forte fréquentation, tels que déterminés par les autorités locales compétentes et délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l’obligation s’applique ;
- Dans les marchés, les fêtes foraines, les braderies, les marchés annuels, les brocantes, les marchés aux puces ;
- Dans les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques;
- Dans les auditoires ;
- Dans les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle ;
- Lors des manifestations ;
- Dans les locaux accessibles au public des établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif et événementiel.

Dans les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables néanmoins, le port du masque est toujours obligatoire en raison de la vulnérabilité des résidents et des patients.

Les règles de distanciation sociale doivent être respectées:

- dans les locaux accessibles au public d’entreprises, d’administrations publiques, de bâtiments publics;
- dans les locaux accessibles au public des établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif et événementiel sauf si l’accès est conditionné à la présentation d’un CST.

La distanciation sociale doit également être respectée par les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement.

2. Offices et cérémonie



A condition de respecter les règles minimales énoncées dans l’arrêté qui concernent notamment la distanciation sociale, le port du masque, la mise à disposition de produits nécessaires à l’hygiène des mains etc. :

- Un maximum de 200 personnes peut être présent aux mariages civils, à l'exercice collectif ou individuel du culte et aux funérailles et crémations. Si les mariages civils et l'exercice collectif ou individuel du culte sont organisés à l'extérieur, 400 personnes au maximum peuvent être présentes.
- Un maximum de 400 personnes peut être présent lors du visite d'un cimetière dans le cadre de funérailles.
Ce nombre maximum de personnes présentes est susceptible d’être porté à un maximum de 2000 en intérieur et 2500 en extérieur après autorisation des autorités communales compétentes, qui utilisent le 'COVID Event Risk Model' (CERM) ou le ('COVID Infrastructure Risk Model' (CIRM) lorsque celui-ci est d’application.

3. Exécution


Les forces de police sont chargées de veiller au respect de l’arrêté, au besoin par la contrainte et /ou la force.

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Auteur

Valentine SNOECK
Date de publication
26-10-2021
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