[Covid-19] Nouvel AR visant à limiter la propagation du coronavirus – Circulaire adressée aux bourgmestres pour adopter des mesures renforcées



En application de la loi « pandémie », le Roi a adopté un nouvel arrêté royal fixant les mesures applicables dans le pays pour limiter la propagation du coronavirus. Par ailleurs, lorsque les circonstances sanitaires locales l’exigent, les Bourgmestres peuvent adopter des mesures plus strictes, tel que cela est détaillé dans une circulaire émise par la Ministre de l’Intérieur.

  • Mesures sanitaires applicables dans tout le pays

En raison de la recrudescence de la pandémie du coronavirus COVID-19, le Gouvernement fédéral a déclaré, il y a plus d’un mois, que la propagation du virus constituait une situation d’urgence épidémique (1) au sens de la loi « pandémie » (2). Cette déclaration a pour effet de permettre au Gouvernement d’adopter des mesures de police sanitaire afin de limiter ou de prévenir les troubles causés par l’épidémie sur la santé publique (3).

Le Comité de concertation (« Codeco »), organe qui réunit le Premier Ministre et les Ministres-Présidents des Communautés et des Régions, a annoncé le 26 novembre dernier que de nouvelles mesures allaient être d’application dans le pays. Elles sont contenues dans l’arrêté royal du 27 novembre 2021, publié au Moniteur belge le même jour (4).

Cet arrêté royal (ci-après « AR ») contient notamment les mesures suivantes, qui seront en vigueur jusqu’au 28 janvier 2022 inclus (sauf contre-indications) :

Réunions privées :

  • Les réunions privées de moins de 50 personnes peuvent être organisées à l’intérieuruniquement dans les cas suivants :
    • lorsqu’elles ont lieu à domicile ou dans un hébergement touristique de moins de 15 personnes ;
    • lorsqu’elles ont lieu dans le cadre d’un mariage ou de funérailles ;
    • dans le cadre d’activités sportives.
  • L’accès aux réunions privées de plus de 50 personnes à l’intérieur ou de 100 personnes à l’extérieur est conditionné à la présentation d’un CST valide, sauf en ce qui concerne les réunions se déroulant à domicile sans activité Horeca professionnelle. L’organisateur doit en informer à l’avance les personnes présentes.

Rassemblements publics :

  • Les événements, les représentations culturelles ou autres, les entrainements sportifs et les congrès peuvent être organisés à l’intérieur uniquement pour un public assis de maximum 50 personnes, les collaborateurs et les organisateurs non compris.
  • Les événements, en ce compris les marchés de Noël et les villages d’hiver, les représentations culturelles ou autres, les compétitions et entrainements sportifs, et les congrès peuvent être organisés à l’extérieur pour un public assis ou debout de maximum 100 personnes, les collaborateurs et les organisateurs non compris. L’organisateur est tenu de prendre les mesures adéquates afin que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque groupe.

Ces règles ne sont pas d’application si un contrôle du CST a lieu.

  • L’AR prévoit toujours la possibilité d’organiser des évènement de masse et des expériences et projets pilotes, sous réserve du respect des dispositions applicables au secteur.
  • Les activités sportives intérieures professionnelles et non professionnelles sont autorisées mais sans public (sauf parents deux parents pour les enfants de moins de 17 ans).
  • Les foires commerciales sont autorisées dans le respect des protocoles applicables.

Horeca, clubs et magasins de nuit

  • Les clubs, dancings, et boîtes de nuit doivent fermer,
  • Les secteur de l’Horeca et des magasins de nuit, doivent fermer entre 23h à 5h, en ce compris la livraison de repas et de boissons, sauf pour les réunions privées dans le cadre de funérailles ou de mariages. Les tables seront limitées à 6 personnes dans l’Horeca (sauf pour les ménages composés de plus de 6 personnes), les enfants de moins de douze ans non compris. Il est obligatoire de rester assis à table ou au comptoir, sauf pour l’exercice des jeux de café et des jeux de hasard et pour se déplacer au bar ou à un buffet.

Télétravail

Le télétravail est obligatoire 4 jours par semaine jusqu’au 19 décembre dans les entreprises où c’est possible. Passé cette date, les travailleurs pourront retourner deux fois par semaine sur leur lieu de travail.

  • Circulaire pour les bourgmestres afin d’adopter des mesures renforcées

Pour rappel, la loi « pandémie » permet aux bourgmestres de prendre des mesures renforcées sur leur territoire en concertation avec les autorités compétentes, tel que la limitation des rassemblements ou l’accès à des établissements, l’obligation de télétravail ou l’imposition de mesures sanitaires supplémentaires (5).

Dans ce cadre, la Ministre de l’Intérieur a émis une circulaire contenant la procédure à mettre en œuvre par les bourgmestres lorsque les circonstances locales exigent qu’ils adoptent des mesures de police administrative renforcées (6).

En vue de permettre aux autorités locales de lutter contre les résurgences locales lorsque la circulation du virus est faible au niveau national, la circulaire définit une procédure d’Early Warning et d’Alert visant à informer rapidement les autorités locales lorsque des mesures ciblées au niveau local doivent être envisagées (Local Outbreak Management).

En annexe de la circulaire est également reprise une Toolbox visant à :

  • servir de guide aux autorités locales pour déterminer les mesures req
  • uises en fonction de la situation épidémiologique de leur territoire;
  • identifier les mesures de police administrative qui nécessitent, à priori, une concertation avec le niveau supérieur avant d’être adoptées.


(1) Arrêté royal du 29 octobre 2021 portant la déclaration de la situation d’urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, M.B., 29 octobre 2021, n° inforum 350358

(2) Art. 3 de la loi du 14 aout 2021 relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique, M.B., 20 aout 2021, n°inforum 344416

(3) Arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, M.B., 29 octobre 2021, n°inforum 350360

(4) Arrêté royal du 27 novembre 2021 modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, M.B., 27 novembre 2021.

(5) La loi pandémie est en vigueur – impact pour les autorités locales bruxelloises, Trait d’Union, n°125, octobre-décembre 2021, Brulocalis, Bruxelles p. 39 et s.

(6) Courrier ministériel du 3 novembre 2021 relatif à l’adoption au niveau local de mesures de police administrative visant à lutter contre la situation d’urgence épidémique et à la mise en oeuvre de la procédure Local Outbreak Management, n° inforum 350877

« Retour

Auteur

Maxime Banse
Date de publication
30-11-2021
Conditions générales | RSS | Liens utiles