Evénement coorganisé par Brulocalis, la Fédération des CPAS et Bruxelles Logement
De nombreuses compétences rassemblent désormais les communes et les CPAS autour de la thématique du logement.
Dans ce cadre, Brulocalis, la Fédération des CPAS et Bruxelles Logement ont le plaisir de vous inviter à une formation destinée aux mandataires communaux et CPAS.
Les inscriptions sont ouvertes aux Président·es de CPAS, aux Échevin·es du logement ainsi qu’aux Conseiller·es communaux et de CPAS.
L’événement est gratuit mais l’inscription est nécessaire au vu du nombre de places limitées.
Informations pratiques
La séance se tiendra en présentiel le 1er avril, de 11h45 à 15h à l’adresse suivante :
Botanic Building | Boulevard Saint-Lazare 10 - 1210 Saint-Josse-ten-Noode (salle la Rotonde)
Vous être également conviés au lunch sandwich d’accueil, prévu à 11h45.
Programme
12h30 : Mot d’ouverture & Introduction par les organisateurs
12h40 – 13h10 : L’insalubrité des logements
- Présentation des missions de la Direction de l’Inspection régionale du Logement (DIRL) et de son action en matière de lutte contre l’insalubrité.
- Focus sur :
- Les obligations communales après une interdiction à la location
- Le système d’alerte DIRL
- La collaboration entre la DIRL et certaines communes dans le cadre des comités techniques
13h10 – 13h40 : L’inoccupation des logements
- Présentation des missions de la cellule Logements inoccupés et de son action en matière de lutte contre l’inoccupation.
- Focus sur :
- Les principes de l’amende régionale, son articulation avec la taxe communale et la rétrocession de l’amende
- L’inventaire régional des logements inoccupés
- Le droit de gestion publique
- L’action en cessation
13h40 – 15h00 Les aides financières
- Les aides financières au paiement du loyer (30’)
- La socialisation des loyers pour les logements des communes et des CPAS (20’)
- Les subventions pour des missions spécifiques :
- Le soutien des CPAS dans le cadre des expulsions (20’)
- Le financement des référents logement dans le cadre des contrats logement (10’)