Directives aux communes sur la création des listes de jurés pour la cour d’assises

La circulaire relative à l’établissement des listes de jurés du 8 janvier 2021 est parue au Moniteur Belge le 13 janvier dernier.

Afin de dresser les listes de jurés, les communes peuvent utiliser un document-type. Ces listes sont ensuite compilées en une liste définitive dans laquelle des candidats-membres de jury d’assises peuvent être sélectionnés. 

Sur le site web du SPF Justice les documents suivants viennent d’être publiés : 

  • le modèle-type pour les communes en 3 langues ; 
  • plus d’informations sur le contexte ; 
  • des références sur le cadre légal, y compris le lien vers la nouvelle circulaire du ministre Van Quickenborne. 

Voir aussi :  

La circulaire relative à l’établissement des listes de jurés du 8 janvier 2021 

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Auteur

Valentine Snoeck
Date de publication
14-01-2021
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