Directives aux communes sur la création des listes de jurés pour la cour d’assises

Afin de dresser les listes de jurés, les communes peuvent utiliser un document-type. Ces listes sont ensuite compilées en une liste définitive dans laquelle des candidats-membres de jury d’assises peuvent être sélectionnés. 

Sur le site web du SPF Justice les documents suivants viennent d’être publiés : 

• le modèle-type pour les communes en 3 langues ; 
• plus d’informations sur le contexte ; 
• des références sur le cadre légal, y compris le lien vers la nouvelle circulaire du ministre Van Quickenborne. 
  
  

Voir aussi :  

La circulaire relative à l’établissement des listes de jurés du 8 janvier 2021