La Banque de Données des Actes de l’État Civil (BAEC) – Mise en service le 31 mars 2019



Le 31 mars 2019, l'état civil connaîtra une modernisation importante avec l’entrée en service de la banque de données des actes de l’état civil. Cela signifie qu'à partir de cette date, les actes de l’état civil seront établis électroniquement et conservés dans une base de données centrale. Pour les citoyens comme pour les communes, cela représente une modernisation et une simplification importante.

Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles.

Une page web centrale avec toutes les informations utiles


Pour faciliter au maximum la transition, une page web est à votre disposition où vous pouvez consulter toutes les informations utiles de manière centralisée. Elle contient, entre autres, la législation applicable, la circulaire officielle, les instructions pratiques et les Frequently Asked Questions (FAQ).

Des modèles de procès-verbaux sont également disponibles sur la page web. En cas de problème, vous pouvez remplir le modèle et enregistrer l’acte plus tard dans la BAEC. Par précaution, il est donc conseillé d’en avoir des exemplaires pré-imprimés à portée de main.

Lien vers la page web: https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/baec/

Que faire en cas de problèmes ou de questions?


Vous trouverez en téléchargement une fiche d'information pratique expliquant ce que vous pouvez faire si vous rencontrez des problèmes ou si vous avez des questions après la mise en service. La fiche indique quand et comment vous pouvez contacter le service d'assistance à l'adresse callcenter.rrn@rrn.ibz.be et quand vous devez éventuellement passer à l'utilisation des procès-verbaux pré-imprimés comme expliqué ci-dessus.

Il est également conseillé d'imprimer la fiche d'information jointe en annexe et de la garder à portée de main au guichet, afin que chacun sache rapidement où trouver toutes les informations et à qui s'adresser en cas de problèmes ou de questions.

Voir aussi

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Auteur

SPF Justice - SPF Intérieur
Date de publication
28-03-2019
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