Le Plan mobilité est paru

Il constitue un instrument stratégique, d'orientation et d'application de la politique de mobilité.

L'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25.03.2021 adoptant le plan régional de mobilité (PRM) est paru au Moniteur Belge du 15 avril 2021.

Cet arrêté contient en annexe 1 le plan régional de mobilité (PRM) adopté par le gouvernement bruxellois. Ce plan est accompagné du rapport d'incidence environnemental (annexe 2) et de l'avis de la Commission régionale de la mobilité (annexe 3). Le PRM prévoit un cofinancement (intervention régionale de 50 %) pour l’établissement des plans communaux de mobilité. Ceux-ci déclinent le PRM à l'échelle locale, assurent la cohérence avec les communes voisines à l’échelle des mailles et des rues locales et proposent une programmation pluriannuelle des actions communales.

Le plan régional de mobilité (PRM) est prévu dans l'ordonnance du 26.07.2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité ainsi que dans l'AGRBC du 08.05.2014.

Il constitue un instrument stratégique, d'orientation et d'application de la politique de mobilité, qui s'inscrit dans les orientations du plan régional de développement durable (PRDD) et qui respecte le plan régional d'affectation du sol (PRAS). Il constitue un facteur du développement économique, social et environnemental sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le PRM contient des dispositions indicatives et des dispositions réglementaires.


Plus d'info

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25.03.2021 adoptant le plan régional de mobilité (PRM) (Moniteur Belge du 15 avril 2021). Inforum : 344179.



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Auteur

erik CAELEN
Date de publication
06-05-2021
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