Les conditions d’accès aux titres honorifiques : simplification et synthétisation

Le Gouvernement bruxellois a approuvé en première lecture un projet d’arrêté fixant les conditions d’octroi du titre honorifique aux bourgmestres, échevins et conseillers communaux. Ce projet prévoit également deux nouveaux titres honorifiques.

Ce projet d’arrêté a pour objectif de simplifier et de synthétiser aux mieux les conditions d’accès à ces titres. Il est actuellement soumis au Conseil d’Etat avant de repasser devant le Gouvernement.  

En résumé :  

Le bourgmestre peut demander le titre de bourgmestre honoraire : 

  • après avoir exercé la fonction pendant 10 ans OU  
  • après avoir exercé la fonction pendant 6 ans à condition d’avoir exercé, au préalable et dans cette même commune, la fonction d’échevin pendant au moins 6 ans ou un mandat de conseiller communal pendant au moins 12 ans.  

L’échevin peut demander le titre d’échevin honoraire : 

  • après avoir exercé la fonction pendant 10 ans OU 
  • après avoir exercé la fonction pendant 6 ans à condition d’avoir exercé, au préalable et dans la même commune, un mandat de conseiller communal pendant au moins 12 ans. 

Le conseiller communal peut demander le titre de conseiller communal honoraire : 

  • Après exercé leur mandant pendant au moins 18 ans.  

Ce nouveau projet d’arrêté prévoit également deux nouveaux titres honorifiques :  

  • Une possibilité d’octroi du titre honorifique au bourgmestre faisant fonction sortant à condition :  
    • D’avoir exercé la fonction pendant 10 ans ET 
    • D’avoir exercé la fonction d’échevin pendant au moins 6 ans ou un mandat de conseiller communal pendant au moins 12 ans.  
  • Une possibilité pour la famille et les proches, en cas de décès de l’intéressé, d’introduire une demande d’octroi du titre.  

En cas de fusion, annexion ou rectification des limites des communes, le projet d’arrêté prévoit un assouplissement des règles.  

Pour plus d’information, voir l’actualité du Ministre des Pouvoirs Locaux, Monsieur Clerfayt sur le sujet.  

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Auteur

Valentine Snoeck
Date de publication
03-03-2021
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