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Les conditions d’accès aux titres honorifiques : simplification et synthétisationLe Gouvernement bruxellois a approuvé en première lecture un projet d’arrêté fixant les conditions d’octroi du titre honorifique aux bourgmestres, échevins et conseillers communaux. Ce projet prévoit également deux nouveaux titres honorifiques.Ce projet d’arrêté a pour objectif de simplifier et de synthétiser aux mieux les conditions d’accès à ces titres. Il est actuellement soumis au Conseil d’Etat avant de repasser devant le Gouvernement. En résumé : Le bourgmestre peut demander le titre de bourgmestre honoraire :
L’échevin peut demander le titre d’échevin honoraire :
Le conseiller communal peut demander le titre de conseiller communal honoraire :
Ce nouveau projet d’arrêté prévoit également deux nouveaux titres honorifiques :
En cas de fusion, annexion ou rectification des limites des communes, le projet d’arrêté prévoit un assouplissement des règles. Pour plus d’information, voir l’actualité du Ministre des Pouvoirs Locaux, Monsieur Clerfayt sur le sujet. |
Auteur
Valentine Snoeck
Date de publication
03-03-2021 |
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