Limites de la nouvelle Loi sur le travail associatif : courrier au Ministre des Affaires sociales

Fin février, Brulocalis et ses associations sœurs l'UVCW et la VVSG ont envoyé un courrier commun à Monsieur Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales.

Brulocalis, l'UVCW et la VVSG se réjouissent de l'adoption de la loi sur le travail associatif et de son entrée en vigueur au 1er janvier 2021 afin qu'il n'y ait pas de vide juridique suite à l'annulation de la précédente législation par la Cour constitutionnelle.

De cette manière, le Gouvernement a concrétisé ce qui était prévu dans l'Accord de Gouvernement en réinstaurant le travail associatif tout en tenant compte des éléments soulevés par la Cour constitutionnelle.

Toutefois, après avoir examiné cette nouvelle législation, il s'avère que certaines dispositions rendent le mécanisme du travail associatif moins attractif et ne rencontrent pas les réalités de terrain.

Seul le secteur sportif est visé par le nouveau travail associatif, à l'exclusion des activités relevant d'autres secteurs tout aussi essentiels du monde associatif, et dans lesquels les pouvoirs locaux sont largement impliqués, tels que les secteurs socio-culturels, du tourisme, du folklore, de la ruralité, de l'environnement ou ceux de l'enfance et de la jeunesse.

Les trois associations ont donc demandé au Ministre des Affaires sociales d’indiquer les raisons qui ont mené à une telle limitation du champ d'application de la législation réparatrice, alors que la loi sur le travail associatif avait initialement un champ d'application beaucoup plus large.

Cette loi est en vigueur pour une durée temporaire d'un an. Brulocalis a pris note du souhait du ministre de travailler sur un statut pérenne.

Dans cette perspective, les trois unions de villes et communes ont informé le ministre par le biais du courrier qu’elles sont à sa disposition pour faire part à son cabinet et son administration des contraintes et besoins rencontrés par leurs membres sur le terrain.
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Auteur

Philippe DELVAUX
Date de publication
22-03-2021
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