Marchés ambulants - essentiel ou non-essentiel

La distinction entre produits essentiels et non-essentiels sur les marchés ambulants ne s’applique pas

L’article 13 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 visant à limiter la propagation du coronavirus détermine les conditions d’organisation des marchés. Il prévoit notamment que les autorités locales peuvent autoriser l’organisation de marchés sur leur territoire (à l'exception des marchés annuels, des brocantes, des marchés aux puces, des marchés de Noël et des villages d'hiver).

Or, la question se posait de savoir si les commerçants ambulants qui vendent des biens qui ne tombent pas dans la catégorie des biens vendus dans les magasins « essentiels », pouvaient être présents sur le marché (article 8bis de l’arrêté ministériel).

Le Ministre des indépendants et des PME, David Clarinval, nous a informé que la distinction entre commerces essentiels et les autres n’a aucun impact sur l’organisation des marchés : les commerçants ambulants qui vendent des produits dits non essentiels tels que du textile ou des produits ménagers peuvent être présents sur les marchés.

Les FAQ du site info-coronavirus.be précisent d’ailleurs que :

Les autorités communales compétentes peuvent autoriser des marchés selon certaines modalités.

Les fêtes foraines, les marchés aux puces, les brocantes, marchés annuels, les marchés de Noël et les villages d’hiver restent interdits.

Dans tous les marchés autorisés par les autorités locales, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger toute personne contre la propagation du coronavirus COVID-19, y compris l'application des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 m entre chaque personne. Des mesures de prévention appropriées sont prises en temps utile, comme le recommande le « Guide générique concernant l'ouverture des commerces pour lutter contre la propagation du virus COVID-19 », disponible sur le site web du Service public fédéral Economie.

La distinction entre produits essentiels et non essentiels, ne trouve pas à s’appliquer pour la présence d’échoppes sur les marchés. De sorte que tous les marchands ambulants quelle que soit la nature de leur activité peuvent être présents sur le marché.

Après plus d’un an de crise sanitaire, les commerçants ambulants restent fortement impactés. Les autorités communales compétentes sont dès lors invitées par le Ministre à tenir compte de cette communication dans l’organisation des marchés hebdomadaires locaux.

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Auteur

Maxime Banse
Date de publication
16-04-2021
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