Cette page concerne la propreté publique et la gestion des déchets en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

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LIFE (2021 - 2027)

« LIFE » est le programme-cadre de l’Union européenne (UE) pour l’environnement

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Fiches pratiques

Cadre de vie | Les déchets

Le bourgmestre de la commune où se trouvent des déchets qui risquent de constituer une menace grave peut prendre toute mesure utile pour prévenir le danger ou pour y remédier.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

02.12.2021 Ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du 13.7.2021 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets

L'accord de coopération auquel cette ordonnance porte assentiment coordonne la politique en matière d'imports, d'exports et de transit des déchets entre l'Etat fédéral et les Régions, en tenant compte de leurs compétences respectives.

07.11.2021 Loi mod. l’art. 179 de la loi du 08.08.1980 rel. aux propositions budgétaires 1979-1980

Cette loi confie au Roi la compétence pour fixer les règles générales qui servent de base aux critères d’acceptation établis pour assurer une gestion responsable et sûre des déchets radioactifs. Elle prévoit que l’organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) établit, sur la base de ces règles générales, ces critères d’acceptation pour toutes ou une partie des étapes de gestion des déchets radioactifs.

Contact

Lisa Thibaut
Lisa Thibaut

Conseillère