Cette page concerne la gestion indirecte des communes bruxelloises

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

TTIP - Comment faire entendre la voix des communes ?

Le traité est en cours de négociation et suscite questionnements, craintes et oppositions. D'autant plus qu'il concernera les communes. Pour l'AVCB, une étude d'impact doit être réalisée d'urgence et une action de défense d'intérêt doit être menée auprès de la Commission européenne.

Dernières publications

Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 120

Le Trait d'Union n° 120 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

28.10.2021 AGRBC mod. l'AGRBC du 17.12.2015 rel. à la promotion de l’électricité verte

Cet arrêté apporte des modifications à l'AGRBC du 17.12.2015 relatif à la promotion de l’électricité verte, en ce qui concerne notamment l’établissement d’un cadre de soutien pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment et les formules de calcul des coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques et de cogénération. Il contient en annexe les critères de durabilité et de réduction des gaz à effet de serre pour les bioliquides, les biosolides et le biogaz.

31.03.2022 Ordonnance rel. à l’octroi de droits de passage aux entreprises fournissant des réseaux de communications électroniques

Cette ordonnance prévoit, pour les entreprises qui sont autorisées à assurer la fourniture de réseaux de communications électroniques publics, un droit de passage général sur la voirie publique communale, ce qui implique le droit d’utiliser sans autorisation préalable la voirie pour leurs ressources le temps du chantier et au-delà. En cas de fourniture de réseaux de communications électroniques non publics, une autorisation domaniale préalable est nécessaire pour mettre en place des ressources sur, au-dessus ou en-dessous de la voire publique communale ou régionale.