Mise à jour de notre Loi organique coordonnée pour les CPAS bruxellois



Brulocalis et la Fédération des CPAS bruxellois publient une version coordonnée de la Loi organique des CPAS.

Ce texte a été mis à jour.

Les principales modifications sont l'intégration des modifications issues de :

 1. Ordonnance du 14.03.2019 modifiant la loi du 08.07.1976 organique des centres publics de l'action sociale

2. Celles relatives à la tenue des réunions des organes à distance

3. Celles relatives à l'article 79 et le chapitre XII bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

4. Celles relatives à la régionalisation des emplois d’insertion

Plus d'info

Retrouvez la Loi du 08.07.1976 organique des centres publics d’action sociale sur la page "Aide Mémoire des CPAS" [dernière mise à jour : 11.03.2021]
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Auteur

Philippe Delvaux
Date de publication
07-05-2021
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