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Lettre d'information n°283 - Dossier spécial "COVID-19 et Pouvoirs Locaux"
Actualités du 26.05.2020

Secrétaire de rédaction : Philippe DELVAUX
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Actualités

Retrouvez notre dossier spécial "Covid-19"

Brulocalis a créé un dossier vous permettant de suivre tous nos contenus en relation avec le Covid-19.
Outre nos actualités, vous y retrouverez dorénavant 4 outils pour tenir compte de l'évolution de la situation et des mesures à y apporter: 
  • [NEW] la Brulocafiche "Covid-19 et mesures économiques" (mise à jour au 18 mai)
  • la Brulocafiche "Covid-19 et Pouvoirs locaux" (mise à jour 6 mai)
  • trois modèles d'arrêtés de réquisition (voir rubrique documents ci-dessous)
  • le tableau de suivi des mesures relatives aux subsides prises suite à la crise Covid-19 par les différents pouvoirs subsidiant

Pour vous permettre de consulter la dernière version en date de ces fiches, notre lien pointe vers le dossier regroupant ces outils.



[Covid-19] Gestion de l'espace public dans le cadre de la réouverture des marchés

Economie & Emploi, Social & Culturel [25.05.2020]
Nous republions ci-dessous la circulaire du 14 mai 2020 du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, charge du Commerce extérieur, relatif à la gestion de l'espace public dans le cadre de la réouverture des marchés publics.



AVCB

Action Climat : lancement de l'appel à projet 2020 à destination des communes et CPAS bruxellois 

Environnement [19.05.2020]
Malgré les circonstances difficiles, Bruxelles Environnement lance son appel annuel à destination des communes et CPAS Bruxellois. 


AVCB

Des projets de mobilité dans votre commune ? L’appel à projets « Mobilité durable » est une solution

Développement durable [18.05.2020]
Bonne nouvelle, des dates supplémentaires de dépôt des projets ont été fixées.


AVCB

[Covid-19] Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence (Mise à jour)

Démocratie locale, Organes communaux [15.05.2020]
Prolongation des mesures pour une durée de 60 jours à partir du 15 mai 2020


AVCB

[Covid-19] L'accueil temps libre demande l'aide des fonds d'urgence

Finances, Social & Culturel [13.05.2020]
28 organisations, dont Bulocalis et l'UVCW, ont interpellé par email ce 13 mai 2020 Madame Bénédicte Linard, Ministre de l’Enfance de la Fédération Wallonie Bruxelles, concernant le secteur de l’accueil temps libre (ATL). Elles demandent qu’une enveloppe financière soit prévue pour l’accueil temps libre dans l’enveloppe globale des Fonds d’urgence.


AVCB

[COVID-19] Circulaire relative à l’organisation du travail dans le cadre d’un déconfinement progressif- Mesures décidées par le Conseil national de sécurité- Personnel statutaire et contractuel.

[13.05.2020]
Le Ministre des Pouvoirs locaux a adopté, le 6 mai 2020, une circulaire afin d’aider les pouvoirs locaux à organiser la reprise progressive de leurs activités et à prendre les mesures qui permettront de limiter la propagation du COVID-19 dans un contexte qui n’est pas encore revenu à la normale. Cette circulaire est adoptée en complément des circulaires des 10 et 22 avril 2020 relatives au fonctionnement des services et aux lignes directrices recommandées pour le personnel en quarantaine.


AVCB

[Covid-19] Courrier du Ministre de l’Intérieur aux communes en vue de la réouverture des magasins.

[12.05.2020]
Depuis ce lundi 11 mai 2020, les commerces et magasins sont autorisés à rouvrir dans le contexte, toujours actuel, de la crise du coronavirus COVID-19. A cet égard, le Ministre de l’Intérieur a transmis un courrier aux communes belges concernant les modalités d’aménagement de l’espace public en vue de cette réouverture.


Voir aussi notre rubrique "subsides" ci-dessous

Nouveaux documents

[Covid-19] Trois modèles d’arrêtés de police de réquisition

Publications électroniques [09-04-2020]

Agenda

  Retrouvez aussi l'agenda des sessions d'information relatives aux subsides


En raison des mesures sanitaires actuelles, la plupart des événements précédemment annoncés ont été annulés ou reportés. Les nouvelles dates seront republiées dès que possible sur notre site et reprise dans de prochaines éditions de cette newsletter.

[03.06.2020] webinaire sur l’appel à projets EUropean City Facility

Développement durable, Environnement, Europe


AVCB

[06.10.2020] Formation: code de la route pour cyclistes FR

Mobilité
Ce cours expose les règles de la circulation applicables aux cyclistes. Quelques exemples: quelles infrastructures pour cyclistes sont prévues dans le code de la route? Quelle est l’attitude à prendre pour les cyclistes dans la circulation? De quoi les cyclistes doivent tenir compte s’ils se déplacent? Cette formation prend une demi-journée (4 heures).


AVCB

[19.10.2020] Formation: le code de la route pour les piétons FR

Mobilité
Ce cours expose les règles de la circulation applicables aux piétons. Quelques exemples: quelles infrastructures pour piétons sont prévues dans le code de la route? Quelle est l’attitude à prendre pour les piétons dans la circulation? De quoi les piétons doivent tenir compte s’ils se déplacent? Cette formation prend une demi-journée (4 heures).


Subsides

Retrouvez les subsides nouvellement recensés ou récemment modifiés dans 
notre base de données.
 

Retrouvez le calendrier des deadlines des appels à projets

Retrouvez aussi l'agenda des sessions d'information relatives aux subsides


Subsides belges


Loisirs (sport, culture, ...)
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux organisations artistiques.


Education, santé et aide aux personnes / Enseignement et formation
La Fondation Reine Paola octroie un soutien financier aux associations venant en aide aux jeunes défavorisés.


Coopération internationale
La Communauté française lance un appel à projets visant à soutenir des projets de partenariat pour la coopération internationale mis en œuvre dans les pays en développement et présentés par des acteurs de Wallonie-Bruxelles.


Coopération internationale
La Communauté française lance un appel à projets visant à soutenir des projets d’éducation à la citoyenneté mondiale et solidaire.


Loisirs (sport, culture, ...)
La Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour soutenir des initiatives visant la valorisation et la visibilité du Canal de Bruxelles, comme infrastructure de transport mais aussi comme élément du cadre de vie des Bruxellois.


Mobilité
Le Fonds Dominique De Graeve lance annuellement un appel à projets pour soutenir des initiatives visant à améliorer la sécurité des enfants de 0 à 12 ans dans la circulation, en particulier dans les environs immédiats ou aux abords de l’école.


Enseignement et formation
Le Gouvernement flamand lance un appel à projets pour stimuler la lecture à l’école.


Loisirs (sport, culture, ...)
Le Gouvernement flamand lance un appel à projets pour soutenir et stimuler des projets culturels supra-locaux.


Mobilité
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets à l’attention des communes bruxelloises pour la mise en œuvre de projets de « mobilité durable ».


Education, santé et aide aux personnes
Le SPP Intégration Sociale a publié un bon de commande pour 2020 pour la distribution gratuite de denrées alimentaires dans le cadre du Fonds européen d’Aide aux plus Démunis.


Education, santé et aide aux personnes
Le Fonds Celina Ramos lance un appel à projets pour soutenir des projets qui oeuvrent au profit de personnes défavorisées sur le plan économique et social.


Education, santé et aide aux personnes
La Fondation Roi Baudouin lance un appel à projets pour soutenir les initiatives qui maintiennent et renouent les contacts sociaux dans les hôpitaux et les établissements de soins résidentiels.


Education, santé et aide aux personnes
La Fondation Roi Baudouin lance un appel à projets pour soutenir les initiatives visant à améliorer le partage de connaissances et d’expertise relatives à la prévention et au contrôle des infections dans et entre les établissements de soins résidentielles.


Enseignement et formation
Le Gouvernement flamand lance un appel à projets pour soutenir l’organisation d’activités néerlandophones stimulantes pendant les congés scolaires.


Investissements d'intérêt public
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit, dans les limites de la dotation triennale de développement, des subsides aux communes et CPAS pour réaliser certains investissements contribuant à la mise en œuvre de politiques prioritaires du Plan régional de développement et présentant un intérêt régional.


Education, santé et aide aux personnes
Le Ministre de l’Intégration sociale alloue une subvention aux CPAS en vue de leur permettre d’octroyer des aides matérielles, sociales, médicales, médico-sociales ou psychologiques aux usagers qui ont perdu une partie de leur revenu dans le cadre du COVID-19 et ne peuvent plus faire face à des dépenses quotidiennes ou liées à des soins médicaux.


Education, santé et aide aux personnes
Le Fonds Celina Ramos lance un appel à projets pour soutenir des projets qui oeuvrent au profit de personnes défavorisées sur le plan économique et social.



Bâtiments / Education, santé et aide aux personnes
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides d’investissement aux courts séjours agréés.


Loisirs (sport, culture, ...)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour développer des activités sportives dans le cadre des initiatives « Sports pour tous ».


Loisirs (sport, culture, ...)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides destinés à encourager la réalisation d’investissements d’intérêt privé par les associations en matière de petites infrastructures sportives.


Subsides Européens

Patrimoine immobilier / Espaces verts / Loisirs (sport, culture, ...)
La Commission européenne lance un nouvel appel à candidature pour le Prix du Patrimoine Culturel de l’Union européenne/Concours Europa Nostra 2021, financé par le programme Europe créative.


Investissements d'intérêt public / Loisirs (sport, culture, ...)
WIFI4EU » est une nouvelle initiative dans le cadre du MIE visant à promouvoir la connectivité wifi gratuite pour les citoyens et les visiteurs dans les principaux espaces publics de l’UE.


Espaces verts / Environnement et développement durable
LIFE est L’Instrument Financier pour l’Environnement (et désormais aussi le Climat) de l’Union européenne (UE) pour la période 2014-2020.


Loisirs (sport, culture, ...)
La Commission européenne lance un appel à propositions pour soutenir des projets en matière de sports de masse et innovation dans les infrastructures.


AVCB

[Covid-19] Nous restons joignables

[16.03.2020]
En cette période particulière et suite aux dernières actualités concernant le Coronavirus et par mesure de précaution nos collaborateurs font actuellement du télétravail mais restent joignables par e-mail.


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