Normes incendie en maison de repos : courrier des CPAS au Ministre de la santé

Suite à l’avant-projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les établissements pour personnes âgées doivent répondre, la Fédération des CPAS bruxellois a envoyé un courrier au Ministre Alain Maron pour lui faire part de son analyse du texte.

Le Collège réuni de la Cocom a approuvé en première lecture un avant-projet d’arrêté du fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les établissements pour personnes âgées doivent répondre.

Dans un courrier du 2 février, le Secteur plaidait pour que l’on prenne le temps de la réflexion dans ce dossier et que les subventions soient adaptées aux travaux à réaliser.

Des représentants et techniciens du secteur ont procédé à une analyse plus fine de l’avant-projet d’arrêté et de son annexe 1. Elle porte à la fois sur :
- les aspects techniques et notamment les normes, leur faisabilité,…
- les aspects fonctionnels en ce compris les procédures et leurs conséquences pour les gestionnaires ainsi que les organismes impliqués.
Elle reprend une série de questions de clarification et formule, dans la mesure du possible, des propositions concrètes.

Les principales préoccupations ont trait :
- au risque de multiplications d’attestation B engorgeant les acteurs et générant une insécurité sur les agréments,
- au cadrage des mesures de dérogation,
- à la période de transition beaucoup trop courte en cas de travaux portant sur la structure du bâtiment.

Action de Brulocalis


La Fédération des CPAS de Bruxelles, la Fédération des Maisons de repos Femarbel et Bruxelles Institutions de santé ont fait part de leur analyse via un courrier commun envoyé le 21 avril 2021 au ministre Alain Maron, Membre du Collège réuni de la Commission communautaire commune, chargé de la Santé et de l'Action sociale

Téléchargez le courrier du 21/4/2021
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Auteur

Jean-Marc ROMBEAUX
Date de publication
29-04-2021
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