Brulocalis s'engage à promouvoir une culture d'intégrité et d'éthique, essentielle à la confiance que nous inspirons à nos membres, partenaires et collaborateurs. Notre politique d'intégrité s'articule autour de valeurs fondamentales portées par notre Code éthique telles que la transparence, le respect, la responsabilité et la solidarité, qui guident notre travail quotidien au service des pouvoirs locaux bruxellois.

La politique d’intégrité de Brulocalis s’applique à toutes les activités organisées par Brulocalis et concerne toutes personnes prenant part à ces activités qu’elles soient internes à Brulocalis (membres du CA, membres du Management Team, membres du personnel) ou externes (représentants communaux, partenaires, etc.).

Engagement contre les violations de l'intégrité

Brulocalis adopte une politique de tolérance zéro envers les comportements et les faits répréhensibles contraires à l'éthique, tels que :

  • La corruption et la fraude.
  • Les abus de pouvoir et les violences basées sur le genre.
  • Le harcèlement et toute forme de discrimination.

Si vous êtes confronté à un problème d'intégrité dans le cadre d’activités organisées par Brulocalis ou que vous vous posez des questions plus générales sur la politique d’intégrité de Brulocalis, nous vous demandons de contacter soit le conseiller en intégrité de Brulocalis soit le gestionnaire de plainte.

La gestion des questions d’intégrité.

Brulocalis a désigné des responsables chargés d’assurer le suivi de sa politique intégrité, qu’il s’agisse du traitement de questions ou de plaintes de collaborateurs et de personnes tierces concernant des pratiques douteuses en matière d’intégrité.

Responsable et conseiller en intégrité

Jean-Michel Reniers est chargé de coordonner et superviser la mise en œuvre de la politique d’intégrité et d’assurer le conseil de première ligne en la matière. 

A cet égard, son rôle consiste à :

  • Écouter et conseiller les victimes ou témoins d'atteintes à l’intégrité.
  • Orienter les plaignants vers les démarches appropriées.
  • Assurer la confidentialité des signalements.

Contact : integrity-advice@brulocalis.brusselsTéléphone : +32 2 238 51 64

Gestionnaire des Plaintes

Ingrid Moreau est chargée de gérer les plaintes en profondeur. 

Ses responsabilités incluent :

  • Examiner la recevabilité des plaintes et effectuer des enquêtes internes.
  • Proposer des actions correctives ou disciplinaires en collaboration avec la Direction.
  • Garantir la confidentialité, un suivi rigoureux et une transparence envers les plaignants.

Contact : integrity-complaint@brulocalis.brussels | Téléphone : +32 2 238 51 67

Comment sont traitées les questions et les plaintes ?

Confidentialité

Les questions et les plaintes sont traitées avec la plus grande confidentialité. Toutefois, elles ne peuvent pas être transmises de manière anonyme. Nous devons pouvoir prendre contact avec le demandeur afin d'obtenir éventuellement un complément d'information.

Le système de gestion des questions et des plaintes est sécurisé au sein de la structure informatique de Brulocalis. Les questions et les plaintes sont exclusivement accessibles aux responsables concernés par leur traitement.

Brulocalis ne tolère pas les représailles à l'encontre des collaborateurs ou autres parties ayant de bonne foi fait part de préoccupations ou apportant leur aide lors des enquêtes.

Traitement des plaintes

Les plaintes pourront suivre deux chemins différents :

  • Les plaintes qui concernent des agissements de collaborateurs de Brulocalis seront traitées en interne au sein de Brulocalis. À l’issue de l’enquête menée par le gestionnaire des plaintes, un rapport est transmis à la Direction et au Président de Brulocalis pour décision. Les sanctions, si nécessaires, sont appliquées conformément à la gravité des faits.
  • Les plaintes qui concernent des agissements de représentants des communes ou de partenaires seront transmises aux autorités de tutelle concernées sur base d’un premier rapport d’enquête réalisé par le gestionnaire des plaintes de Brulocalis. L’autorité de tutelle compétente décidera des suites et sanctions éventuelles à appliquer. Dans ce cas, Brulocalis réalise un suivi régulier pour s'assurer du bon déroulement de l’enquête et des mesures correctives éventuelles.

Dans tous les cas, nous veillons à :

  • Protéger la confidentialité des plaignants et des parties impliquées.
  • Offrir si nécessaire un soutien aux victimes via des services dédiés (psychologiques, juridiques, etc.).
  • Garantir une transparence sur le traitement de la plainte.

Vous souhaitez en apprendre davantage sur la politique intégrité de Brulocalis ? 

Alors n’hésitez pas à consulter plus en détail notre politique intégrité.


Vous souhaitez poser une question en rapport avec notre politique intégrité ? 

Prenez contact avec nous sur format libre ou à l’aide du formulaire type disponible dans les documents utiles.

Email : integrity-advice@brulocalis.brussels | Téléphone : +32 2 238 51 64


Vous souhaitez signaler un incident lié à l’intégrité qui s’est déroulé durant une activité organisée par Brulocalis ? 

Prenez contact avec nous sur format libre ou à l’aide du formulaire type disponible dans les documents utiles.

Email : integrity-complaint@brulocalis.brussels | Téléphone : +32 2 238 51 67