En vertu de principes de bonne gouvernance, Brulocalis s’engage à des règles de transparence dans sa gestion, de manière constante.

Contrôle des moyens financiers et règles applicables aux rémunérations des administrateurs de Brulocalis

Brulocalis perçoit de ses membres des cotisations. Pour certaines missions spécifiques, telles que la Coopération au développement, la promotion du développement durable ou de la citoyenneté, elle reçoit des subventions de l’Etat Fédéral ou de la Région de Bruxelles-Capitale. Des rapports annuels relatifs à l’exercice de ces missions sont dûment rédigés à l’attention des pouvoirs subsidiants. Brulocalis est contrôlée par un Réviseur d’entreprise, qui remet son rapport à l’ Assemblée générale de Brulocalis. Consciente de sa soumission à l’Ordonnance  du 14 décembre 2017 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, Brulocalis s’engage à en respecter les dispositions. Dans ce cadre, Brulocalis s’engage, d’initiative, à publier sur son site internet le montant des jetons de présence à toutes les réunions de ses organes politiques, et à communiquer le montant exact des rémunérations et tout avantage en nature qui serait, le cas échéant, perçu par ses Administrateurs. Elle entend également rappeler à ses Administrateurs leur obligation  de déclarer les rémunérations perçues et de les comptabiliser dans le plafond de rémunération visé par l’ordonnance  précitée.

Publicité des actes clé de Brulocalis

Brulocalis est une structure au service des communes et des CPAS bruxellois agissant sur l’impulsion de ses organes de gestion suivant les priorités et intérêts identifiés par ceux-ci. Brulocalis n’est donc pas une autorité administrative. Néanmoins, ensemble et avec ses membres, conscients des besoins d’une meilleure gouvernance et de bonne gestion, Brulocalis évolue dans l’environnement administratif actuel. Dès lors, elle s’engage à publier spontanément les informations suivantes sur son site :

  • budget et comptes annuels ;
  • liste des membres, Administrateurs ainsi que la liste des présences aux réunions ;
  • montants des cotisations versées par  les pouvoirs locaux ;
  • montants des jetons de présence et tout avantage perçus par ses administrateurs ;
  • rapport du Réviseur ;
  • PV de l’Assemblée générale ;
  • rapport annuel de ses activités.

Passation de marchés publics par Brulocalis

Dans le cadre des contrats visés à l’article 2, 17° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, Brulocalis est à considérer comme un pouvoir adjudicateur en vertu de l’article 2, 1°, d), de cette même loi.

Précisions :

Art. 2, 17°, loi 17/06/2016 : Définition du champ d’application matériel de la loi (« marché public ») ;

Art. 2, 1°, d), loi 17/06/2016 : Définition du pouvoir adjudicateur = « d) les associations formées par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs visés au 1°, a, b, ou c ».