Lutte contre le mal-logement depuis 2015

En bref

  • Commune, couverture géographique: commune de Schaerbeek
  • Sujet: Lutte contre le mal logement
  • Objectif, nature du projet: coordonner les efforts des différents services communaux dans cette matière
  • Bénéficiaire(s) direct(s) et indirect(s), profil: Citoyens
  • Budget: Fonds propres
  • Ressources: Personnel communal
  • Equipe pilote: Différents services communaux
  • Partenaire(s) et autre(s) partie(s) prenante(s): Communes – CPAS – Police – Région - Fédéral
  • Période concernée: Depuis 2015

Processus

Créé en 2015, le dispositif transversal ILHO lutte contre le mal-logement sous toutes ses formes : sur-densification, insalubrité, marchands de sommeil, infractions urbanistiques, problématiques d’inscription..

Plusieurs objectifs sont recherchés :

  • Lutter contre le mal logement au sens large (la sur-densification importante des bâtiments du territoire schaerbeekois, l’exploitation de personnes précarisées et l’insalubrité)
  • Avoir une meilleure connaissance de la situation de terrain (Aboutir à une meilleure corrélation des données administratives : les données de l’urbanisme (situation de droit) avec les données population (situation de fait), les données cadastrales (déclaration)…
  • Assurer le traitement administratif de chaque situation par les différents services (urbanisme, population, cadastre, taxe…) sur base des mêmes éléments objectifs.
  • Accompagner les publics précarisés dans les démarches administratives pour améliorer la qualité de leur lieu de vie.

En pratique, plusieurs données administratives sont croisées :

  • Situation légale urbanisme (affectation, nombre de logements autorisés…) ;
  • Situation d’occupation (nombre de personnes inscrites au service population) ;
  • Constat des agents de quartier lors des inscriptions ;
  • Immeubles/logements taxés (inoccupation, inachevé, insalubre…) ;
  • Plaintes à la Direction de l'Inspection Régionale du Logement et Arrêtés du Bourgmestre.

Le projet ILHO a été confronté à de nombreux défis :

  • Faire face au manque de temps, d’effectifs et de moyens ;
  • Turn-over des agents ;
  • Méthodologies de travail différentes ;
  • Ne pas oublier l’existence du dispositif dans la gestion quotidienne ;
  • Difficulté à trouver des solutions de relogement pour les ménages habitant les logements surnuméraires ;
  • Outil informatique qui permet d’automatiser le croisement de données.

Parmi les solutions, une communication constante entre les différentes parties prenantes est essentielle.

Une Référente IHLO a été identifiée pour chaque partenaire afin de favoriser les échanges.

Enfin, des outils de gestion des données administratives ont été développés via les logiciels NOVA/Saphir ou Elyx.

Résultat(s) et impact

IHLO agit directement sur les politiques de logement et lutte contre les marchands de sommeil.

Ce travail permet également de mieux connaître le bâti, utile pour les services du cadastre, notamment pour une meilleure perception du précompte immobilier.

IHLO est en constante recherche de nouveaux partenaires.

Lien : Lutte contre le mal-logement | Schaerbeek (1030.be)

Plus d'infos 

Personne de contact pour plus d’informations

Céline Grégoire, Référente IHLO à Schaerbeek