Projet Crèche Sainte-Geneviève

En bref 

  • Commune, couverture géographique : Commune d’Etterbeek
  • Sujet : Financement participatif (Crowdlending) – Souscription publique – Investissement durable (Mise en œuvre du Budget carbone initié par la Commune en 2019)
  • Objectif, nature du projet : Financement projet Crèche Sainte Geneviève (bâtiment)
  • Bénéficiaire(s) direct(s) et indirect(s), profil : Citoyens/Commune d’Etterbeek
  • Budget : 4,6 millions dont 1,2 Millions via le Crowdlending
  • Ressources : Personnel communal
  • Equipe pilote : Différents services communaux
  • Partenaire(s) et autre(s) partie(s) prenante(s) : Plateforme de Crowdfunding – BPL - FSMA
  • Période concernée : Souscription prévue du 4 septembre au 18 octobre 2024 mais clôturée le 5 septembre, le montant attendu ayant été levé

Processus 

Le « bon communal » de la Commune d’Etterbeek a été lancé dans le cadre du « budget carbone » voté par le Collège en 2019, dont l’objectif est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2030 pour l’administration et toutes les infrastructures relevant de la Commune.

Cette initiative est la première du genre en Belgique.

Il vise à financer une partie du projet « crèche publique » destiné à la reconstruction de la crèche Saint-Geneviève qui verra sa capacité passer de 49 lits actuellement à 56 lits. D’une superficie de 1.117m2, la crèche sera construite sur 3 niveaux (R+2). Le bâtiment se veut exemplaire en termes de durabilité et entend répondre à la norme Bruxelles Passif, c’est-à-dire un Bâtiment Basse Consommation. Les travaux ont démarré en mai 2024 et sont prévus jusque janvier 2026.

Pensé en 2020 comme financement complémentaire pour les investissements verts, ce crowdlending a été rendu possible suite à l’adoption du Règlement européen 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs.

Il a également requis l’accord préalable de la tutelle régionale (Bruxelles Pouvoirs Locaux) et de la FSMA, régulateur du secteur financier belge.

Un marché public a été ouvert afin de désigner la plateforme de crowdfunding.

Le projet de crèche Sainte-Geneviève s’élève à un montant total de 4.6 millions d’euros dont 1.2 millions d’euros par le crowdlending. La période de souscription s’étendait du 4 septembre au 18 octobre 2024.

Selon la Commune, emprunter de manière classique, soit auprès de banques privées, soit par le biais d’un appel d’offres public était plus coûteux. Elle a dû s’acquitter d’environ 130.000 euros pour cette opération (76.500 euros d’intérêts et jusqu’à 60.000 euros pour l’entreprise de crowdfunding).

Le bon est conclu pour une période de18 mois et les intérêts seront payés aux investisseurs en trois phases, tous les 6 mois :

  • Après 6 mois : un premier paiement sera effectué pour couvrir les intérêts accumulés pendant les 6 premiers mois, calculés au prorata du taux annuel.
  • Après 12 mois : un deuxième paiement sera effectué pour couvrir les intérêts accumulés pendant les 6 mois depuis le premier paiement, calculés au prorata du taux annuel.
  • Après 18 mois : le remboursement final sera effectué, incluant le capital initial et les intérêts pour les 6 mois restants.

Le prêt ne peut pas être remboursé par anticipation.

Le montant d’investissement minimum est fixé à 1.000 €. Il est possible de participer à cette souscription pour un montant supérieur ; toute majoration s’effectue par tranches complémentaires de 500 €.

Aucun montant maximum n’est fixé pour participer à cette souscription.

L’objectif visé par cette campagne de financement participatif était de lever un montant global de minimum 400.000 € et un montant maximal de 1.200.000 €. La commune pouvait clôturer de façon anticipée son offre si le montant de 800.000 € est atteint.

Pour les Etterbeekois, le taux d’intérêt annuel brut a été fixé à 4,5% (soit 3,15 net) et à 4% (soit 2,8% net) pour les investisseurs non-Etterbeekois.

Le site de la Commune a publié les renseignements nécessaires, une FAQ et le lien vers la Plateforme de Crowdfunding.

Résultat(s) et impact

Alors que la période de souscription s’étendait du 4 septembre au 18 octobre (avec une prolongation maximum de 2 mois, soit jusqu’au 18 décembre 2024), la somme de 1,2 millions d’euros a été levée en une journée. 64% des investisseurs sont des Etterbeekois qui ont souscrit 84% du montant total.

La Commune a annoncé d’autres opérations similaires.