Les membres du collège des bourgmestres et échevins perçoivent un traitement en vertu de leur fonction. Le montant est déterminé selon un pourcentage de l’indemnité parlementaire brute des membres du Parlement fédéral remise à 100%.

EN BREFLes membres du collège des bourgmestres et échevins perçoivent un traitement en vertu de leur fonction. Le montant est déterminé selon un pourcentage de l’indemnité parlementaire brute des membres du Parlement fédéral remise à 100%.BASES LÉGALESNLC, art. 16 et 19;Ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunération et avantages des mandataires publics, M.B., 20 juin 2019 (inforum n°329338) ;Arrêté du

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