Le conseil communal - les jetons de présence
Les conseillers communaux ne reçoivent aucun traitement, mais perçoivent un jeton de présence lorsqu’ils assistent aux réunions du conseil communal, des commissions et des sections. Le président du conseil reçoit, quant à lui, un double jeton pour chaque réunion du conseil qu’il préside.
EN BREFLes conseillers communaux ne reçoivent aucun traitement, mais perçoivent un jeton de présence lorsqu’ils assistent aux réunions du conseil communal, des commissions et des sections. Le président du conseil reçoit, quant à lui, un double jeton pour chaque réunion du conseil qu’il préside.BASES LÉGALESNLC : art. 12, 12bis.Circulaire 2024/15 du 9 juillet 2024 - Principes relatifs à la rémunération des futurs mandataires locaux (inforum n°377384).EXPLICATIONS1. INTRODUCTIONContrairement
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