Les votes au sein du conseil communal se font en principe publiquement à la majorité absolue des suffrages, et à voix haute. Le règlement d’ordre intérieur peut encadrer la procédure, et notamment régler l’ordre des votes. Quoi qu’il en soit, le Président du conseil communal vote en dernier lieu.

Base légale NLC, art. 99-100   Explications   1. Majorité pour voter Selon la Nouvelle Loi Communale, « Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages ; en cas de partage, la proposition est rejetée. » La majorité absolue correspond à 50 % + 1 des conseillers communaux ayant exprimé un suffrage. Un vote blanc, nul, ou une abstention n’est pas un suffrage. En d’autres termes, les conseillers communaux qui se sont abstenus lors du vote ne sont pas pris en compte lors du

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