Vous trouverez ci-dessous les modèles de cahiers des charges gaz et électricité, version 2005. Une première version de ces cahiers des charges avait été mise à disposition des communes en 2004. Le marché de l’énergie est un marché nouvellement libéralisé, qui se met lentement en place et demande donc de la part des différents acteurs une capacité d’adaptation rapide. C’est ainsi que depuis l’élaboration des cahiers des charges types présentés en octobre 2004, de nouveaux éléments d’information

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